ARP: Tahya Tounes appelle au report de l’examen du projet d’amendement du décret-loi n°116

Tahya Tounes L'Economiste Maghrébin

Le groupe parlementaire de Tahya Tounes appelle à la nécessité de reporter l’examen, en plénière, du projet d’amendement du décret-loi n°116. Celui-ci est relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et à la création de l’instance de la communication audiovisuelle. Et ce, en raison de « lacunes procédurales contraires à la Constitution ».

Ainsi, le bloc Tahya Tounes (dix députés) explique ces « lacunes » par le fait que le gouvernement a déjà proposé des amendements. Or, un projet de loi émanant du gouvernement est prioritaire, selon l’article 62 de la Constitution.

En outre, « l’article 127 dispose que la HAICA doit obligatoirement être consultée. Et ce, pour les projets de lois relatifs à son domaine de compétence. Sauf que la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures n’a tenu qu’une seule séance d’audition avec la HAICA ». C’est ce que précise encore Tahya Tounes.

Alors, pour le bloc Tahya Tounes, il y a une suspicion de conflit d’intérêts. Et ce, en raison de la prise en charge par l’un des députés en sa qualité d’avocat des poursuites judiciaires contre la HAICA. En plus de l’absence de conditions appropriées. Lesquelles doivent permettre à tous les blocs parlementaires et aux députés de participer au débat. Comme de voter de manière objective pour des raisons de santé. De même que pour les mesures exceptionnelles adoptées pour cause de pandémie.

Tahya Tounes invite donc « la présidence » de l’Assemblée des Représentants du Peuple à garantir la crédibilité des textes législatifs émanant du bureau de l’ARP.

Sachant que des structures professionnelles et des organisations nationales ont déclaré rejeter ce projet d’amendement du décret-loi n°116. D’ailleurs, rappelons que la commission des droits et des libertés du Parlement a approuvé, début juillet 2020, l’initiative de la coalition al-Karama (18 députés). Celle-ci vise à réviser le décret n°116 de 2011.

A cet égard, les blocs d’Ennahda, de Qalb Tounes et de la coalition al-Karama avaient voté en faveur de l’amendement du décret-loi n°116. Tandis que les députés du Bloc démocratique s’étaient abstenus. Le groupe du Parti constitutionnel libre ayant, pour sa part, voté contre.

Avec TAP

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