Mise en place de la Cour constitutionnelle, par où la sortie?

Cour Constitutionnelle

La Cour constitutionnelle verra-t-elle le jour prochainement? La réponse demeure à ce jour incertaine. Car cela fait plus de cinq ans qu’elle aurait dû voir le jour.

Aujourd’hui, il ne manque plus qu’à élire les trois candidats proposés par le Parlement. Cela dit, même si la loi permet de proposer plusieurs noms à la Cour constitutionnelle; cela n’empêche qu’il y a certains noms qui ne répondent guère aux critères de la fonction. Car pour être un(e) membre de la Cour constitutionnelle, il ou elle doit être capable de garantir l’exercice indépendant de sa mission. 

En effet, il faut bien comprendre que le noyau du pouvoir juridictionnel d’une Cour constitutionnelle est d’assurer le respect de la Constitution. 

A cet égard, prenons l’exemple de Mohamed Bouzghiba, un des candidats proposé par le mouvement Ennahdha. Ce dernier est le Président de l’unité des théologiens de Tunisie à l’Université de la Zitouna. D’ailleurs, il est connu comme étant un fervent opposant à l’égalité de l’héritage. Tout comme il appelle au port obligatoire du voile. 

Cela dit, les exemples ne manquent pas. Ainsi, Adel Kaaniche,  candidat de Qalb Tounes et du bloc Mosta9bel (Tayar Mahabba, parti Mrayhi, etc). Lui est connu comme étant un ancien député RCD, président de l’amicale des anciens députés. Autrement dit, il n’est pas apolitique. Alors le constat est malheureusement amer. Avec en plus l’absence des femmes, mais aussi de spécialistes en droit constitutionnel. La mise en place d’une Cour constitutionnelle sera bafouée si de telles personnalités sont élues.

Puisque rappelons que la Cour constitutionnelle est une instance judiciaire indépendante. Elle est composée de douze membres, qualifiés, dont les trois quarts sont spécialisés en droit et ont une expérience de vingt ans au moins.

Que dit l’article 46 de la Constitution?

Mais ce qu’il faut rappeler entre autres c’est que selon l’article 46 de la Constitution: « L’État s’engage à protéger les droits acquis de la femme et veille à les consolider et les promouvoir. L’État garantit l’égalité des chances entre l’homme et la femme pour l’accès aux diverses responsabilités et dans tous les domaines. L’État s’emploie à consacrer la parité entre la femme et l’homme dans les assemblées élues. »

C’est pourquoi la question de l’indépendance des juges à la Cour, est une question fondamentale sur l’efficacité de cette Cour. En outre, elle se doit avant tout d’être un organe de contrôle de garantie de la suprématie de la Constitution.

De ce fait, « il faudra songer à nommer des juges, qui siégeront dans cette institution, qui soient complètement indépendants. Et que leur nomination ne soit pas une sorte de récompense pour service rendu. Car, il faut penser que c’est une institution qui est la clé de voûte de la démocratie. Un organe de contrôle sur tous les pouvoirs, qu’ils soient exécutif et législatif ». C’est ce qu’ a exprimé Salsabil Klibi, enseignante en droit constitutionnel à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, lors d’une interview à leconomistemaghrebin, il y a cinq ans de cela. 

Indépendamment des candidats proposés par les blocs parlementaires, le ministère de la Justice a certainement un avis sur la question. Mais plus encore, il pourrait même proposer une solution.

Que propose le ministère de la Justice comme solution?

D’après nos informations, la ministre de la Justice, juge elle-même, forme le vœu de voir émerger enfin la Cour Constitutionnelle. Elle considère en effet que pour sortir de l’ornière, il n’est pas interdit que le Président de la République et le Conseil Supérieur de la Magistrature désignent chacun quatre membre. Si cela est fait, la Cour Constitutionnelle pourrait enfin atteindre le quorum requis des deux tiers et pourra fonctionner avec neuf de ses membres (l’ARP ayant d’ores et déjà élu un membre); en attendant l’élection par le parlement des trois membres restants.

 

 

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