Décrets-lois : le Conseil des ministres approuve la délégation de pouvoir au chef du gouvernement

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Le conseil des ministres réuni, jeudi, au palais de la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Elyes Fakhfakh a été consacré à l’examen de plusieurs projets de lois. Ainsi qu’à la situation générale dans le pays. Et à la validation des décrets-lois pris durant la période de confinement obligatoire.

Ainsi, selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le conseil des ministres les approuve. En effet, après délibérations, le conseil des ministres donne son feu vert aux projets de lois relatifs à l’adoption des décrets-lois.

Car, ces derniers sont publiés conformément à la loi 2020-19. Elle prévoit une délégation de pouvoir législatif de les publier au chef du gouvernement. Et ce, en vue de répondre aux circonstances exceptionnelles provoquées par la pandémie de coronavirus.

Avec TAP

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