La Coalition pour la justice transitionnelle appelle à la publication au JORT du rapport final de l’IVD

justice transitionnelle - l'économiste maghrebin

Le porte-parole de la Coalition nationale pour le parachèvement du processus de la justice transitionnelle, Béchir Khelifi, appelle ce mardi, le chef du gouvernement à accélérer la publication, au JORT, du rapport final de l’Instance Vérité et Dignité (IVD). De même qu’à l’activation de la loi relative au Fonds al-Karama.

En effet, il s’exprimait en marge d’un rassemblement de protestation organisé devant le Palais du gouvernement à la Kasbah, par la coalition. Ainsi, M. Khelifi exhorte le parlement à demander des comptes au gouvernement. Et ce, sur la non-activation des recommandations de la justice transitionnelle. Appelant, dans ce sens, le président de la République à présenter des excuses aux victimes de la tyrannie.

« Ces protestations interviennent en réaction à la politique d’atermoiement dont fait preuve les responsables de l’Etat. Y compris la commission parlementaire chargée du dossier de la justice transitionnelle », explique-t-il.

A cet égard, le 31 décembre 2018, la présidente de l’Instance, Sihem Ben Sedrine, annonçait officiellement la fin du mandat de l’IVD. Elle indiquait avoir remis le rapport final au président de la République de l’époque, feu Béji Caïd Essebsi. Ainsi qu’au président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur; et au chef du gouvernement, Youssef Chahed.

À noter que l’article 70 de la loi de la justice transitionnelle dispose que « dans un délai d’un an à compter de la date de publication du rapport final de l’instance, le gouvernement prépare un plan et des programmes de travail en vue de la mise en application des recommandations et des suggestions présentées par l’instance ».

Avec TAP

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