Samia Abbou: le projet de loi relatif à « la répression des atteintes contre les forces armées » doit être révisé davantage

samia abbou

Des syndicats sécuritaires et des représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense nationale ont présenté, vendredi, à la Commission parlementaire de la législation générale, les modifications apportées au projet de loi relatif à « la répression des atteintes contre les forces armées ».

Dans une déclaration médiatique, la présidente de la Commission, Samia Abbou, a déclaré que « les amendements apportés au projet en question sont bons. Mais qu’il doit être révisé davantage. Notamment en ce qui concerne les articles relatifs à l’autodéfense légitime ou qui autorisent la traduction devant la justice. Et ce, de citoyens pour des motifs fallacieux. A l’instar de l’article 13 stipulant l’emprisonnement de toute personne ayant prémédité de porter atteinte à la dignité et à la réputation des forces sécuritaires ».

Pour rappel, la Commission de la législation générale a entamé l’examen de ce projet de loi en mars 2020. Bien qu’il ait étét soumis au parlement depuis 2015.

Samia Abbou alerte

Abbou a également dénoncé l’article 7 qui autorise les forces de sécurité à recourir à la force dans le cadre de l’accomplissement de leur mission. Même si cela mettrait en danger la vie des citoyens.

Elle a considéré que cet article pourrait favoriser le retour de l’Etat policier. Tout en ajoutant :« Nous souhaiterions un projet de loi qui reflète une mentalité sécuritaire respectueuse de la Loi».

Rappelons que ce projet de loi a suscité, depuis sa présentation à l’ARP, en 2015, des réserves. Et ce, des organisations de défense des droits de l’Homme. Elles ont appelé à son rejet, pour inconstitutionnalité et atteinte aux droits de l’Homme.

Avec TAP

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