ARP-Cour constitutionnelle: audition jeudi des experts en droit constitutionnel

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La Commission parlementaire de la législation générale a tenu, mercredi, une séance de travail.Consacrée à l’examen du projet de Loi organique n° 2018-39. Relative à l’amendement de la Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, portant sur la Cour constitutionnelle.

Des représentants des blocs parlementaires à l’ARP ont pris part à cette séance. Certains d’entre eux se sont exprimés en faveur de ce projet.  «Ce dernier comporte, selon eux, des dispositions. Elles peuvent faciliter l’élection des membres restants de la Cour Constitutionnelle. Dont l’importance est capitale dans le paysage juridique et qui fera, une fois instaurée, respecter la Constitution », rapporte un communiqué de l’ARP.

ARP: des députés demandent des clarifications

D’autres députés ont considéré que « les dispositions du projet de loi en question sont contradictoires. Et ce, avec la Constitution et avec les principes d’équité et d’équilibre entre les formes. Etant donné qu’un membre de la Cour a déjà été élu selon la loi n° 2015-50 ». Appelant au rejet ou au retrait de ce projet.

Certains députés ont demandé des clarifications sur les raisons derrière la demande du gouvernement de reporter l’examen de ce projet de loi. Tout en soulignant la nécessité de savoir s’il y a une intention de le retirer.

La commission a décidé de tenir une deuxième séance le jeudi 11 juin pour auditionner des experts en droit constitutionnel. Afin de recueillir leur avis et recommandations concernant le projet en question.

Avec TAP

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