Dons au fonds 1818 : les entreprises étaient-elles au rendez-vous?

Fonds 1818

Le volume des contributions des entreprises au fonds 1818 a suscité les critiques de la société civile. Dont Al Bawsala, qui a affiché sur son site le détail des dons de plusieurs sociétés; en les comparant à leurs chiffres d’affaires respectifs en 2019.

Il en ressort que l’effort fourni au fonds 1818 s’avère infinitésimal. Néanmoins, une opinion objective requiert une analyse un peu plus approfondie.

Revenus ou bénéfices?

Car, baser ses calculs sur le chiffre d’affaires n’est pas, à notre avis, la bonne approche. Il y a des sociétés qui génèrent des revenus importants, mais perdent de l’argent. D’ailleurs, les entreprises qui ont le plus grand chiffre d’affaires ne sont autres que celles publiques, championnes de destruction de valeur.

Parmi les sociétés qui figurent dans la liste des entreprises privées contributrices au fonds 1818 nous trouvons Magasin Général qui a perdu 13,265 MTND en 2019. Mais elle a contribué quand même de 250 KTND. Si nous tenons compte des sociétés cotées qui ont publié leurs états financiers 2019, nous constatons que le total de leurs dons au fonds ne représente que 0,34% de leur chiffre d’affaires global. Mais si nous raisonnons sur la base du résultat net, c’est plutôt une contribution de 5,58%, ce qui n’est pas mauvais. N’oublions pas que toute la liste est assujettie à une imposition au taux d’impôt de 35%, donc qui a des charges fiscales importantes.

dons
Source : Etats financiers 2019 des sociétés

Le prix économique payé est déjà fort

Il ne faut pas donc se limiter aux revenus. Certes, ces entreprises ont théoriquement les moyens pour payer plus. Mais elles supportent aussi les conséquences de la crise sanitaire.

Les banques ont l’obligation de s’adapter aux décisions de la BCT qui vont réduire significativement leurs PNB et gains 2020. Les compagnies d’assurances n’ont pas pu encaisser les primes durant deux mois et sont actuellement en pleine mission de recouvrement.

Quant à la grande distribution ou les grands industriels, ils ont dû fermer leurs portes ou réduire le temps de travail. De plus, les actionnaires de ces établissements n’ont pas pu accéder aux dividendes au titre de l’année précédente. Le coût global de la pandémie était donc important. Même si sa persistance aurait coûté encore plus cher, ce qui justifie ces contributions au fonds 1818.

Réformer tout, pas seulement la fiscalité

Cela ne signifie pas que la politique fiscale n’a pas besoin d’être ajustée pour assurer une meilleure répartition des richesses. Mais pour qu’une telle réforme soit efficace, nous devons bien lire le tableau actuel.

Les recettes fiscales de l’impôt sur les sociétés ont atteint, en 2019, 3,835 Mds TND dont 2,713 Mds TND provenant des sociétés non pétrolières. Une minorité d’entreprises assure l’essentiel de cet impôt. Si nous prenons les chiffres 2018 de l’APTBEF, nous trouvons que les banques, les compagnies de leasing et les sociétés de factoring ont contribué à hauteur de 23,5% de l’IS total des sociétés non pétrolières. Les soumettre à davantage d’imposition serait naturellement contre-productif.

La vraie réforme fiscale serait donc d’élargir au maximum la base des contribuables. Ce qui ne peut être atteinte que par une pression fiscale moins importante.

Le secteur financier paie plus d’impôt partout dans le monde et baisser ce taux n’a jamais été demandé. Ce qu’il convient de changer c’est la fiscalité des autres entreprises. Car si leur apport fiscal demeure faible, c’est qu’il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans toute l’économie.

La crise a bien montré que deux mois d’inactivité risquent de causer la faillite de la majorité des sociétés. Il faut donc travailler sur de meilleures conditions d’exploitation et un accès plus facile aux ressources et aux marchés.

C’est seulement dans ce cas que nous allons avoir plus de bénéfices et plus de recettes fiscales. Autrement et à l’issue de cette crise, nous allons perdre beaucoup plus d’entreprises que de vies humaines.

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