Adoption, en Conseil des ministres, d’une série de projets de loi et de décrets-lois

projets de lois-chef du gouvernement-Elyes Fakhfakh

Un conseil ministériel se tenait, jeudi, au palais du gouvernement, à la Kasbah.

Sous la présidence du chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, il a adopté une série de projets de lois et décrets-lois. Deux projets de lois ont été ainsi adoptés.

Selon la Présidence du Gouvernement, ce conseil a permis de revenir sur la conjoncture actuelle dans le pays. Ainsi que sur les mesures à appliquer durant la troisième phase du confinement ciblé. Laquelle nécessite, selon Fakhfakh, « l’application des mesures sanitaires stipulées par les autorités concernées. Et ce, afin que le pays surmonte les répercussions sanitaires, sociales et économiques de cette crise avec les moindres dégâts ».

Le conseil a adopté, lors de cette réunion, l’approbation de l’accord de crédit signé, le 27 avril 2020. Ce crédit entre la Tunisie et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social (FADES) contribue au financement d’un programme d’urgence visant alléger les répercussions de la pandémie Covid-19.

Révision des impôts et des taxes

Un autre projet de décret a été adopté par le CM. Il porte sur la finalisation du Décret-loi n°11-2020, en date du 17 avril 2020. Il est relatif à la révision des impôts et des taxes imposées. Et ce, sur les produits de protection individuelle et leurs intrants. Afin de prévenir la propagation du nouveau coronavirus.

Le deuxième projet de loi est relatif à l’amendement et finalisation du Décret-loi numéro 3 de l’année 2020 du 14 avril 2020. Ce dernier portant détermination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires. Et ce, pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation de la Covid-19.

Il s’agit aussi d’un projet de décret de loi portant sur la révision du Décret-loi n°184 du 27 avril 2020. Ce dernier relatif à la fixation des conditions requises pour bénéficier des allocations exceptionnelles pour accompagner certaines catégories de travailleurs indépendants. Ces travailleurs sinistrés du fait du confinement imposé dans le cadre de la crise sanitaire.

Le conseil a également adopté deux décrets-lois, le premier porte sur l’approbation des rapports finaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains. Cette dernière relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Tunis
Le deuxième décret-loi concerne l’approbation des rapports finaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains. Ils relèvent du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Kasserine.

Avec TAP

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