Zouhair Makhlouf détient deux mandats électifs qui ne sont pas cumulables

Zouhair Makhlouf

A l’heure actuelle, Zouhair Makhlouf, député de Qalb Tounes, est aussi le conseiller municipal de Maâmoura.

Ainsi, il apparaît que Zouhair Makhlouf ne respecte pas la loi électorale. Pour la simple et bonne raison qu’il cumule deux mandats électifs. Ce qui est tout de même interdit par la loi électorale, affirme Al Bawsala.

De son côté, dans son communiqué, la municipalité de Maâmoura confirme le cumul du mandat de Zouhair Makhlouf.

Par ailleurs, Al Bawsala souligne que sur les 17 conseillers municipaux élus au Parlement, quatre n’ont toujours pas démissionné de leur poste de conseiller.

Or, il est bon à savoir que la loi électorale interdit le cumul de certains mandats électifs. Selon cette interdiction, cela inclut le fait de siéger en même temps dans un conseil municipal et un conseil régional.

De ce fait, ce qui est interdit précisément par la loi c’est le cumul de la qualité de membre de l’Assemblée des représentants du peuple et les fonctions suivantes: « (…) membre de conseils élus des collectivités locales (…) ». Et ce, que ce soit de manière permanente ou provisoire et avec ou sans rémunération.

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