Aleca : comment se rapprocher des standards de la réglementation européenne ?

Aleca Tunisie UE L'Economiste Maghrébin

Avec les négociations de l’Aleca que la Tunisie a l’intention de signer en 2019, un saut générationnel va être établi dans la conception de la relation entre la Tunisie et les pays membres de l’UE. Mais pour atteindre cet objectif, certaines interventions doivent être envisagées. Celles-ci visent à  combler l’écart entre les différentes normes. Afin de permettre une intégration concrète de la Tunisie au marché européen.

Tunis Forum a été aujourd’hui l’occasion d’aborder le coût et le processus de la convergence réglementaire financière et fiscale. Mais aussi soulever les interrogations relatives aux orientations des négociations dans un contexte de divergences des réglementations entre les deux parties. Tout en soulevant la question des derniers classements de la Tunisie en termes de blanchiment d’argent.

Dans quel sens s’orienteront alors les négociations entre la Tunisie et l’UE ?  Non seulement dans un contexte de divergence réglementaire, mais également pour un pays classé comme un paradis fiscal et déclassé par la COFACE comme un pays à risque élevé ?

Ainsi, tous les secteurs sont concernés par l’Aleca. La conformité aux normes nécessite des coûts énormes. Il s’agit d’un ensemble de réformes à mettre en place pour rejoindre ou du moins pour se rapprocher des standards de la réglementation européenne.

Des négociations asymétriques et progressives  

Evoquant la convergence réglementaire, Hichem Ben Ahmed, secrétaire d’Etat au Commerce  et négociateur en chef pour la Tunisie à l’Aleca, a souligné que l’Aleca s’inscrit dans une vision stratégique de la Tunisie avec ses relations avec l’UE pour améliorer la compétitivité des entreprises tunisiennes, créer des emplois et de la croissance. « Aujourd’hui, certains secteurs sont loin du niveau européen. Les négociations se dérouleront dans une logique asymétrique et dans un processus progressif accompagné d’études d’impact », a souligné Hichem Ben Ahmed qui a appelé à appuyer l’équipe des négociateurs de la partie tunisienne.

Aleca : une opportunité qui s’impose, mais…

Le secteur bancaire est aujourd’hui parmi les secteurs concernés par ces négociations. Les organisateurs ont invité Ahmed Al Karm, président de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers. Son intervention contribuera à éclairer sur les enjeux concernant ce secteur.

Le système bancaire tunisien applique déjà les normes internationales (assurances, marché boursier…). 37% du total des bilans des banques est géré par des banques à capital majoritaire européen et autres. La Tunisie est déjà dans une économie financière totalement ouverte.

Toutefois, Ahmed Al Karm a souligné que les enjeux pour le secteur bancaire avec l’Aleca ne sont pas des enjeux de convertibilité. Plutôt l’enjeu est comment faire de l’adhésion dans cet accord une opportunité pour mieux moderniser et développer le système financier tunisien. Comment le rendre plus attractif à des investisseurs européens et internationaux.

« C’est une opportunité qui s’impose où nous allons vivre une fusion entre un espace financier européen développé et un espace financier tunisien émergent. La vraie question est relative aux mesures d’accompagnement. C’est-à-dire comment aider le système bancaire tunisien  à être plus moderne avec l’appui européen  ? », s’interroge Ahmed Al Karm.

Tunisie – UE : les piliers du soutien financier

Selon Ahmed Al Karm, avec de nouveaux défis, il faut de nouveaux moyens financiers qui sortent de l’ordinaire. Dans ce contexte, il faut réaliser le soutien financier autour de plusieurs piliers pour pouvoir moderniser le marché financier tunisien.

D’abord, la question des liquidités pose problème au système financier tunisien. Il faut que l’économie formelle officielle devienne séduisante au détriment de l’économie informelle qui absorbe toute la liquidité. C’est pourquoi, il faut mobiliser un soutien budgétaire important de la part de l’UE pour financer les mesures nécessaires.

Le deuxième volet est comment faire pour que les banques et institutions financières financent efficacement la PME. Il faut doter les institutions financières tunisiennes de capitaux d’une durée assez longue et appropriés à la PME. C’est pourquoi, il faut mettre en place rapidement la banque des régions. Ainsi elle pourra jouer son rôle dans le développement de l’intérieur avec l’appui du système bancaire tunisien.

Les banques tunisiennes ont besoin d’un soutien technique et financier d’où l’importance de l’innovation financière. « Si nous voulons ouvrir davantage le marché bancaire tunisien c’est pour apporter plus d’innovation par ceux qui viennent investir en Tunisie. Là, nous avons à faire un balayage de l’ensemble de la réglementation pour diminuer toutes les contraintes et barrières en matière notamment de contrôle de change et du marché boursier », explique Ahmed Al Karm.

En matière de dinar convertible, la partie tunisienne doit impérativement asseoir toute la mécanique. Le dinar doit devenir convertible dans des délais rapprochés. Cela suppose un appui européen pour soutenir la monnaie tunisienne.

« Les anciens accords avec l’UE prévoient déjà une disposition pour des collaborations monétaires avec la Banque centrale tunisienne. Toutefois, cet article n’a jamais fonctionné pour accélérer le dinar convertible. Il est maintenant temps de le faire fonctionner», rappelle Ahmed Al Karam à la fin de son intervention.

Aleca : convergence ou protectionnisme ?  

« On n’a pas le choix. On doit converger à plusieurs niveaux dont le volet fiscal », précise Faycel Derbel, ministre conseiller auprès du chef du gouvernement, chargé de la réforme fiscale.

Pour réussir cette phase de convergence fiscale, Faycel Derbel recommande d’améliore la transparence et passer à la non-double imposition.

« En matière fiscale, la divergence réglementaire est une réalité.  Ainsi le pilotage vers cette dernière ne sera pas une tâche facile pour la Tunisie. Sans oublier qu’une crise politique, économique et sociale l’a fragilisé », alerte Oualid Gadhoum, expert à l’IACE.

Citant l’exemple marocain, Oualid Gadhoum a fait savoir que le Maroc a touché 180 millions d’euros pour mettre sa réglementation au diapason des standards européens. Il a opté pour l’adoption d’une approche graduelle, sectorielle et séquencée, voire une convergence en douceur.

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