Le système de compensation : ce qui va changer

Tunisie - L'Economiste Maghrébin

L’un des problèmes majeurs de la Tunisie, si nombreux qu’ils soient, est le système de compensation. Vu son coût élevé, le Gouvernement compte procéder à sa refonte.

Pour l’année en cours, alors que le coût de la compensation était estimé à 1,570 milliard de dinars, il dépasserait le seuil des deux milliards fin décembre. La facture des subventions va donc excéder 12 milliards de dinars depuis 2011, ce qui est vraiment exorbitant.

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Source : ministère du Commerce

Un déficit de contrôle

La dépréciation du dinar et les mouvements des prix sur les marchés internationaux ont contribué à cette trajectoire. Mais il y a également une grande part de responsabilité qui revient à l’exécutif et qui concerne le contrôle de l’utilisation des matières subventionnées.

Normalement, la compensation est exclusivement destinée aux ménages. Mais en pratique, elle est également consommée par les professionnels. Chacun de nous peut le constater : les baguettes sont utilisées par les sandwicheries et les restaurants, la farine par les pâtisseries, idem pour l’huile végétale, le lait et le sucre.

Les estimations chiffrent l’utilisation des matières compensées par les professionnels à 23% du volume total. A titre d’exemple, pour l’année 2018, le coût additionnel est de 787 millions de dinars. Selon le plan du Gouvernement, rectifier le tir exigerait trois ans.

Il serait très difficile de procéder à une suppression brutale de toutes les subventions car, du point de vue social, c’est un sujet explosif. D’ailleurs, l’intention est d’effectuer des transferts sociaux aux foyers qui verront leur pouvoir d’achat baisser.

Un premier schéma indépendant des revenus

La feuille de route compte une première option indépendante du revenu du foyer. Tous les Tunisiens résidents auront droit à un transfert d’argent de 123,5 dinars par individu et par an, destiné à remplacer la compensation supportée par le budget de l’Etat. Le plan dure 36 mois et comporte quatre phases : une campagne de sensibilisation de neuf mois, puis la levée des subventions du lait et de l’huile végétale en premier lieu, du pain et de la farine pâtissière en second lieu, du sucre, de la semoule, du couscous et des pâtes en dernier lieu.

Pour bénéficier de ce transfert, il faut s’inscrire via une plateforme dédiée et ouverte à tous les Tunisiens résidents majeurs et en présentiel. Dans la mesure où le revenu ne compte pas, l’inscription se fera par un bénéficiaire pour le compte de sa famille. La «famille» désigne un ensemble de personnes apparentées vivant sous un même toit, spécialement, le père, la mère et les enfants et les personnes à charge. Un individu majeur pouvant constituer une «famille».

Compensation : un deuxième schéma dépendant des revenus

Dans une seconde option, le transfert monétaire à effectuer est fonction du revenu du ménage. Théoriquement, elle permettrait une meilleure distribution de la richesse. Si la part de chaque membre de la famille du revenu annuel brut est inférieure à 2 469 dinars, la famille aura droit à un transfert de 123,5 TND. Au-delà de ce seuil, le transfert sera une fonction décroissante du revenu.

La feuille de route de la mise en place de ce processus est quasiment identique à celle de la première option. La seule différence réside dans la durée de la campagne de sensibilisation qui prendra 12 mois. Le processus d’inscription va également intégrer le revenu selon la dernière déclaration. Pour les enfants majeurs scolarisés, des attestations d’inscription remplaceront une déclaration de revenu néant.

Pour le budget de l’Etat, la seconde option est naturellement plus intéressante. Une simulation des deux options aux chiffres de 2018 montre que la première option va réduire les dépenses de 608 millions de dinars contre 713 pour la seconde.

Reste maintenant la principale question : qui va appliquer ce programme? Certainement pas ce Gouvernement. Et s’il est adopté, qui va le défendre lors des campagnes électorales de 2019? Ce plan, en dépit de ses vertus économiques, risque vraiment de ne pas voir le jour. Ça ne serait pas une première en Tunisie de l’après révolution.

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