Tunisie : l’élection d’un contre-pouvoir local?

élections municipales

Après deux reports successifs, les élections municipales du 6 mai 2018 sont enfin en vue en Tunisie. Le quatrième scrutin de l’après révolution. Les premières du genre depuis la chute de Ben Ali.

Les militaires et policiers étaient appelés aux urnes pour les premières municipales depuis la révolution. Les membres des forces de sécurité- les militaires et policiers- ont fait leur devoir civique, pour la première fois de l’histoire nationale. Ces élections annoncent-elles l’affirmation d’un nouveau pôle de pouvoir en Tunisie, digne d’une démocratie locale fondée sur une communalisation du territoire national?

Malgré le faible enthousiasme populaire pour ce scrutin, l’enjeu n’est pas mince pour un régime qui tend à recentrer les pouvoirs dans les mains de la présidence de la République. Autrement dit, est-ce que les futures municipalités disposeront de la faculté/capacité de lancer des politiques autonomes, alternatives, voire de contester et de contrer l’action gouvernementale menée? En somme, le pouvoir central ou d’Etat sera-t-il confronté à une sorte de contre-pouvoir dont disposeraient les élus locaux? Démocratie nationale versus démocratie locale?

La tradition politique libérale appelle une division territoriale du pouvoir politique permettant de tempérer le pouvoir central par des contrepoids locaux. Pourtant, la tradition tunisienne de la centralisation politique et administrative s’est traduite par une faible prise en compte de cette forme de limite au pouvoir, au profit d’une simple décentralisation administrative.

Si la Constitution consacre le principe de libre administration des collectivités territoriales, celui-ci se trouve limité par le caractère unitaire et indivisible de l’Etat qui détermine l’un des éléments constitutifs de la Seconde République. Dans le modèle de l’Etat unitaire, il n’existe qu’un seul centre de pouvoir politique, qu’un seul pouvoir normatif général (c’est-à-dire compétent pour établir les règles applicables sur l’ensemble du territoire national). C’est pourquoi la notion de (contre-)pouvoir local ne fait pas partie de la culture politique et juridique tunisienne. On se réfère désormais plus volontiers à la décentralisation et à la démocratie locale (ou de proximité), phénomènes qui bénéficient tous deux d’une dynamique historique plus favorable depuis la révolution.

Les communes peuvent ainsi devenir progressivement un élément du régime politique : la démocratisation peut en effet s’accompagner d’un changement des rapports entre les élus locaux et l’Administration centrale, entre le pouvoir local et le pouvoir central. Pour autant, le mouvement législatif et constitutionnel de décentralisation ne remet pas en cause les principes qui fondent l’organisation de l’Etat. Ainsi, l’indivisibilité de la souveraineté interdit-elle de diviser la souveraineté nationale à la fois dans son contenu interne et dans son assise territoriale. L’autonomie locale doit s’exercer dans le cadre de la loi et sous le contrôle de l’État.

L' »Etat unitaire décentralisé » ne comporte sur son territoire qu’une seule organisation juridique et politique dotée des attributs de la souveraineté. C’est pourquoi la décentralisation ne saurait conduire à accorder aux collectivités territoriales un pouvoir normatif autonome, qui pourrait s’exprimer de manière spontanée, sans habilitation préalable du législateur. De plus, les communes ne bénéficient pas d’une réelle autonomie financière et sont encore soumises à une dépendance financière vis-à-vis de l’État. Enfin, n’est-elle pas de nature à affaiblir la capacité du pouvoir local à influencer le pouvoir d’Etat?

Quoiqu’il en soit, après ces élections municipales, le pouvoir central ne saurait plus ignorer la réalité politique locale et devra trouver un mode de collaboration efficace dans l’intérêt du pays…

 

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