Que dit le code des collectivités locales?

Une chose est sûre,  après l’adoption du code des collectivités locales, le processus de la décentralisation changera au fur et à mesure.

Une volonté claire de la société civile et du ministère des Affaires locales qui  se sont mobilisés pour mettre les points sur les i à propos de ce code. Tel est l’objectif de la conférence de presse organisée par le ministère de tutelle.

Après onze mois  de longues discussions et débats autour du code des collectivités locales, voilà que ce dernier  vient d’être adopté la semaine passée dans une ambiance consensuelle à l’unanimité avec zéro refus. Cela dit, il est temps de vulgariser, comprendre ce que sera l’après code. Riadh Moukaher, ministre des Affaires locales, lors de son allocution,  a fait savoir que les prérogatives changeront, car il y a toute une stratégie à mettre en place, à travers ce cadre légal, en poursuivant: “cela va changer au fil des années parce que le processus va se poursuivre durant 25 ans”.

Evoquant le manque de motivation de l’électeur à aller voter,  selon les sondages,  M. Mouakher a  commenté: “Ceci n’est pas lié à l’adoption du code des collectivités locales, mais ceci est dû à l’ambiance politique qui règne et aux  enjeux socio-économiques”. Il a également rappelé que le citoyen ne  fera passer aucun projet sans qu’il en soit averti et bien informé. Il précise en effet : “ Rien ne  peut se faire sans la consultation de la société civile. Le nouveau code des collectivités locales est un texte révolutionnaire”

Financement des nouvelles communes et les communes étendues

Quant au nouveau cadre juridique, ce code dotera les municipalités de plusieurs prérogatives; Mokhtar Hammami, directeur de l’instance nationale de prospective et d’accompagnement du processus de décentralisation,  indique que le nouveau code se base sur la libre administration. Et de poursuivre: “ les investissements ne seront plus dictés par l’Etat central, mais grâce à la décentralisation par les conseillers municipaux”.

 

Par ailleurs, 86 nouvelles communes  viennent d’être créées. Face à ce regroupement territorial,  M. Hammemi a conclu: “il y a des communes enclavées qui n’ont pas de ressources financières et il faut corriger tout cela, en communalisant les nouvelles communes”.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here