Le projet de loi relatif à la RSE sera voté après les municipales

c'est au pouvoir exécutif et législatif de bien coordonner avec les instances indépendantes

Le président de la Commission parlementaire de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Ameur Larayedh, a affirmé que le projet de loi relatif à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) sera soumis à la plénière, après les élections municipales.

Lors de son intervention, dans le cadre du Forum annuel sur les objectifs de développement durable (ODD) qui se tient, aujourd’hui 17 avril, au Centre international des Technologies de l’environnement de Tunis (CITET), Ameur Larayedh a assuré que le projet de loi est adopté en commission et que le rapport de la commission sur ce projet de loi est prêt.

Par ailleurs, le député a rappelé que plusieurs projets de loi sont en attente de discussion au sein de l’ARP. Il a affirmé que le projet de loi ne fixe pas le taux de son chiffre d’affaires qu’une entreprise devrait consacrer à la RSE. Notons que la version initiale de ce projet de loi prévoit un taux de 5% du chiffre d’affaires.

“Malgré le montant accordé au titre du développement de la RSE dans les régions à faible taux de croissance, les résultats demeurent en deçà des attentes”, regrette Ameur Larayedh qui considère que cela laisse à dire qu’il existe un problème de transparence et de mauvaise gouvernance. Il a rappelé les efforts déployés par la Compagnie des phosphates de Gafsa en la matière.

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