Municipales : le jour J approche et le code n’est pas encore adopté

Confédération tunisienne des maires

La présidente de l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) Leila Chraibi a appelé à une adoption rapide du Code des collectivités locales avant la date des élections municipales, hier 12 avril, lors d’une conférence de presse tenue à Tunis.  

Leila Chraibi a affirmé qu’il n’est pas possible de tenir des élections municipales avec un Code des collectivités locales  datant de 1975. La loi en question est en contradiction flagrante avec la Constitution de 2014, raison pour laquelle, il n’est pas possible de l’appliquer pour mener à bien les élections municipales.

Dans le même sillage, l’intervenante a regretté le rythme avec lequel l’adoption des articles se fait. Pour elle, l’adoption de la loi dans sa globalité doit se faire avant le 6 mai 2018, date prévue pour la tenue des élections municipales. Il est à rappeler que le Code des collectivités locales est composé de 392 articles et que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) n’en a adopté que 89 articles. La dernière plénière, réservée à la discussion du projet de loi, a connu un retard considérable.

Notons également que les candidats aux élections municipales ne connaissent pas encore les prérogatives du Maire et des détails relatifs aux spécificités de la municipalité dans le nouveau Code, pour qu’ils préparent leurs programmes électoraux. Pour rappel, le Code des collectivités locales est la traduction effective du Chapitre relatif au pouvoir local dans la Constitution de 2014.  Il consacre ainsi l’esprit de la décentralisation, contrairement à l’ancien code qui prône la centralisation.

 

 

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