Code des collectivités locales : une plénière prévue le 3 avril

Réunion bureau ARP

Les présidents des blocs parlementaires ont décidé de tenir une réunion de bureau dans la journée du vendredi pour se pencher sur les préparatifs de la séance plénière relative au code des collectivités locales qui aura lieu le 3 avril et où il sera question de débattre article par article.

La séance plénière sera consacrée à l’examen du code des collectivités, en présence de Riadh Mouakher, ministre des Affaires locales et du Secrétaire d’Etat, Chokri Belhassan.

Rencontré lors d’un événement récent, Chokri Belhassan, le secrétaire d’Etat du ministère des Affaires locales est revenu sur le nombre des nouvelles municipalités créées, qui a atteint les 86 municipalités, à l’exception deux municipalités de Béja et Sfax qui n’ont pas su trouver un terrain d’entente pour la création de nouvelles municipalités. Pour cause: les habitants des deux régions n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur l’endroit de la construction.

Il a également rappelé que le financement alloué aux municipalités s’élève à 750 millions de dinars, s’étalant sur les trois prochaines années 2018, 2019 et 2020.

De ce fait, les élections locales doteront les conseils municipaux et régionaux d’une légitimité qu’ils voudront exercer au plus vite, mettant en œuvre les dispositions du chapitre 7 de la Constitution. Selon l’article 148-2 de la Constitution, les dispositions de ce chapitre 7 « entrent en vigueur  dès l’entrée en vigueur des lois qu’il prévoit. »

Cela dit, même si l’ensemble des lois n’est pas encore adopté, il est vraisemblable que les conseils supporteront de plus en plus difficilement la tutelle qui pèse actuellement sur eux.

Notons que les élections municipales se tiendront le 6 mai 2018. Mais avant cette date, il est important d’adopter le Code des collectivités locales, un des critères indispensables pour mener à termes le processus électoral.

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