Concessionnaires automobiles : l’avantage du régime FCR a servi à alimenter le marché parallèle

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Les concessionnaires automobiles, qui ont souffert durant les dernières années, auraient-ils la possibilité de voir la renaissance de leur business ?

La publication du décret gouvernemental relatif à l’instauration d’une clause d’incessibilité d’un an pour les voitures importées par les Tunisiens résidents à l’étranger bénéficiant d’une franchise partielle (régime FCR), a fait couler beaucoup d’encre et a provoqué la déferlante de critiques contre les concessionnaires des matériels roulants.

Le nouveau décret N°2018-236 du 13 mars 2018, dévoile que les véhicules FCR seront immatriculés durant la première année dans la série minéralogique tunisienne «RS» (régime suspensif) avec l’obligation de mentionner au niveau du certificat d’immatriculation (carte grise) «incessible pour une durée d’une année à partir de la date d’immatriculation».

En réaction à une vague de critique, la Chambre syndicale des concessionnaires et des constructeurs automobiles a précisé, dans un récent communiqué, que cette mesure ne porte pas atteinte à l’acquis consenti par l’Etat en faveur des Tunisiens résidents à l’étranger puisque le droit d’importation avec franchise partielle est préservé.

Cette mesure vise surtout, selon les concessionnaires et constructeurs automobiles, à stopper le détournement de cet avantage qui a servi à alimenter le marché parallèle des voitures durant ces dernières années jusqu’à atteindre les 34% des immatriculations annuelles des voitures dans le pays. Cette situation a engendré une distorsion de la concurrence néfaste pour le secteur organisé, les consommateurs et les finances publiques.

Et d’ajouter que cette mesure entre également dans le cadre de la préservation du principe de l’égalité de traitement puisque toutes les autres catégories professionnelles (taxis, louage, agences de voyage) bénéficient d’avantages fiscaux lors de l’importation de voitures et sont astreintes à la clause d’incessibilité.

La Chambre syndicale des concessionnaires et des constructeurs automobiles a nié tout traitement de faveur consenti aux concessionnaires officiels qui ont vu leurs quotas d’importation baisser de 10% en 2017 et de 20% en 2018.

La Chambre a tenu à préciser que certains opérateurs du circuit parallèle dont l’activité obéit à un cahier des charges de revente de véhicules d’occasion peuvent continuer à exercer leur activité dans le cadre de la réglementation en vigueur tout en respectant le nouveau décret relatif à l’incessibilité d’un an relative aux véhicules importés par les Tunisiens résidents à l’étranger (FCR).

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