Jawher Ben Mbarek : « Le système constitutionnel actuel n’est pas respecté »

système constitutionnel

Amender la Constitution n’est pas la priorité de la présidence de la République qui juge plus approprié de revoir le mode de scrutin électoral. Tel est l’un des sujets évoqués lors du discours du président de la République, à l’occasion de la commémoration des soixante-deux ans de l’indépendance? Qu’en pense le constitutionnaliste et  président du Réseau “Doustourna”, Jawher Ben Mbarek?

Il a déclaré dans ce contexte : « D’abord évoquant le régime politique, le président de la République, Béji Caïd Essebsi a coupé court à ce débat, en disant qu’il ne prendrait aucune initiative dans le sens de la révision de la Constitution. Ce qui est tout de même une sage décision. Mais cela ne l’a pas empêché de relancer le débat sur l’éventuelle révision du mode de scrutin. »

Il souligne: « Depuis 2014, quatre gouvernements se sont succédé. Ce qui est tout de même beaucoup. Et on parle même du cinquième, sauf qu’aucun de ces gouvernements n’a eu à affronter le problème d’une majorité parlementaire, puisque toutes les lois, y compris les lois de finances, ont été adoptées à une large majorité. De ce fait, les gouvernements successifs n’ont pas eu de difficultés à faire passer des lois. »

Evoquant la question de l’élection des membres de la Cour constitutionnelle, et le choix de l’adoption à la majorité des deux tiers, à savoir une majorité consensuelle, M. Ben Mbarek indique: « Il est important d’élire les membres avec un consensus, soit 145 voix. Si on fait l’analyse fine de la situation, le principal problème de l’instabilité gouvernementale est dû au fait qu’aucun chef de gouvernement de Hamadi Jebali à Youssef Chahed ne jouit de la majorité parlementaire. »

Que faut-il en conclure?

A cette question, il a répondu: « Le véritable leader n’est jamais au-devant de la scène, la preuve, remplacer un gouvernement par un autre a toujours été le fait de Béji Caïd Essebsi et du chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi. De ce fait, nous avons un chef de gouvernement qui n’est pas maître de ses choix politiques. Autrement dit, cette désynchronisation entre le texte constitutionnel et la réalité politique crée un climat instable au sein du paysage politique. »

Il conclut: « Je ne peux pas affirmer qu’une éventuelle modification du scrutin ne réglera pas le problème. En somme, nous avons un système constitutionnel qui n’est pas respecté dans la pratique politique. Du moment qu’on a cette pratique partisane et cette culture partisane, on restera toujours en crise avec un gouvernement faible qui ne maîtrise pas son destin. La décision se trouve ailleurs. Il s’agit d’un problème de partis politiques et de structuration, qu’il faut régler non pas dans les textes législatifs ou constitutionnels. »

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here