Budget : comment rééquilibrer les pouvoirs entre le parlement et le gouvernement ?

Budget Parlement

L’Observatoire tunisien de l’économie propose une nouvelle analyse de 15 pages réalisée par Jihen Chandoul, Head of Advocacy & Policy research et Amine Bouzaiene, doctorant en droit fiscal sur le projet de la réforme de la Loi organique du budget (LOB) soumis par le ministère des Finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (l’ARP). Dans le cadre de ce Policy Brief, l’observatoire propose un ensemble de recommandations.

Ce projet de loi est actuellement en cours de discussion au sein de la Commission parlementaire des finances, de la planification et du développement. Le pays s’apprête à voter une loi très importante qui vise à organiser et à réglementer tout le processus budgétaire et qui permettrait, si les conditions en sont réunies, de rééquilibrer les pouvoirs en Tunisie.

En effet, la constitution de 2014 rééquilibre les pouvoirs et renforce le rôle de l’ARP dans le processus budgétaire. Néanmoins, le projet de loi organique du budget (LOB) qui a pour objet de consacrer les nouveaux principes constitutionnels et organiser le processus budgétaire à travers des mécanismes d’application permettant aux institutions, notamment l’ARP, de renforcer son rôle dans le processus budgétaire est en deçà des attentes.

Enonçant les grands principes consacrés dans la Constitution de 2014, le projet de loi reste timide quant aux mécanismes d’application visant à renforcer la transparence et le rôle du Parlement notamment dans le suivi et le contrôle du budget de l’Etat.

Définir les grands principes sans les accompagner par les mécanismes permettant leur mise en œuvre, revient non pas à légiférer les normes permettant une application des dispositions constitutionnelles mais à formuler de simples déclarations de bonne intention. Le projet tel que présenté par le gouvernement ne permet pas non plus de remédier aux nombreuses défaillances actuelles sur le plan de la transparence et du contrôle.

Bien entendu, le rôle efficace du parlement en matière budgétaire n’est pas tributaire de la seule loi organique du budget. L’autonomie administrative et financière de l’ARP et les moyens mis à sa disposition doivent être revus afin de renforcer cette institution et lui permettre de s’atteler véritablement des compétences constitutionnelles dont elle dispose.

En guise de conclusion, l’analyse mentionne que le projet de loi sur la Loi Organique du Budget (LOB) représente une opportunité unique pour le parlement de renforcer son rôle dans le processus budgétaire au travers de mécanismes clairs et d’une amélioration de la transparence budgétaire. Selon la même analyse, ces deux éléments sont indispensables au rééquilibrage nécessaire des pouvoirs afin de réduire la prépondérance de l’Exécutif dans les différentes phases du processus budgétaire et en particulier lors du contrôle du budget.

Ces mécanismes sont indispensables pour instaurer les contre-pouvoirs nécessaires pour éviter les dérives et faire du Parlement un véritable acteur dans le contrôle du budget et non pas seulement une chambre d’enregistrement. Cette réforme est également l’occasion pour le Parlement de consacrer son autonomie administrative et financière, condition indispensable pour exercer pleinement ses pouvoirs.

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Publié le 17/03/2018 à 11:49

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