Startup Act : le projet de loi adopté par la commission de l’industrie

startup act - l'économiste maghrébin

Le projet de loi relatif à la promotion des startup, le « Startup Act », a été adopté, hier, au sein de la Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

Ce projet de loi  sera voté lors d’une séance plénière à l’ARP dans deux semaines.

A noter qu’une journée d’étude parlementaire a été organisée, récemment, en présence d’une centaine de députés, entrepreneurs et investisseurs venus convaincre le législateur du bien-fondé de l’adoption de ce projet loi.

Dans ce cadre, des représentants de la Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement à l’ARP  ont affirmé que le « Startup Act », qui instaure entre autres le cadre réglementaire pour obtenir le label de startup, apporte des encouragements et des incitations aux jeunes  qui veulent se lancer dans la création d’une startup dans le domaine des nouvelles technologies.

Parmi ces incitations, figurent le congé accordé aux employés qui vont créer une startup, la prise en charge par l’Etat des procédures administratives de création de la société, une bourse, l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) et la prise en charge par l’Etat auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Les participants à cette journée d’étude ont, pour leur part, précisé que le « Startup Act » s’inscrit dans le cadre de la promotion des startup innovantes ou technologiques, qui est l’un des quatre axes principaux de la stratégie nationale « Tunisie Numérique 2020 ». Il a pour objectifs principaux de créer de la richesse, générer de l’emploi, démocratiser le capital et donner de l’espoir aux jeunes.

 

 

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