Le projet de loi Startup Act à l’examen

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Afin d’encourager les jeunes à lancer leurs propres startups et investir en Tunisie, le projet de loi relatif à la promotion des startups «Startup Act», actuellement à l’examen à l’ARP, sera débattu au sein de la Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement, les 08 et 09 mars courant et lors d’une séance plénière à l’ARP dans deux semaines.

Il s’agit d’un projet qui comprend des mécanismes clairs facilitant le lancement des projets, ainsi qu’une loi transfrontalière permettant aux Tunisiens résidents à l’étranger d’investir dans le pays.

Il permettra aux jeunes promoteurs d’ouvrir des comptes bancaires en devises, dans le but de leur faciliter l’acquisition d’équipements, la création de filières à l’étranger, l’accès aux marchés étrangers et d’éviter la lourdeur des procédures administratives.

Il garantira le droit de chaque jeune diplômé du supérieur à concrétiser son idée de projet, sans avoir peur de l’échec et de profiter des mécanismes d’incitations mis en place par l’Etat.

Par ailleurs, les décrets d’application de ladite loi favoriseront l’augmentation du plafond de la carte électronique internationale de 10 mille dinars actuellement à 100 mille dinars, et ce, afin de permettre aux startups de développer leurs activités à l’étranger.

Ainsi, ce projet de loi joue un rôle primordial dans la mise en place d’un climat favorable à la création et au développement de projets, outre l’accompagnement des startups en vue de surmonter les difficultés.

Startup Act : un projet pour que la jeunesse tunisienne puisse saisir sa chance

Une présence massive au parlement des membres de la Fédération nationale des TIC relevant de l’Utica, particulièrement la chambre des SSII INFOTICA, a été enregistrée lors de la journée d’étude parlementaire tenue hier autour du projet de loi Startup Act à l’Académie parlementaire. Les membres de la fédération ont contribué au débat sur l’importance de ce projet dans le contexte économique de la Tunisie…

“Startup Act s’inscrit dans le cadre de la promotion des startup innovantes ou technologiques, qui est l’un des quatre axes principaux de la stratégie «Tunisie Numérique 2020». Il a pour objectifs principaux de créer de la richesse, générer de l’emploi, démocratiser le capital et donner de l’espoir aux jeunes”, lit-on, dans un communiqué de l’INFOTICA.

Startup Act : quels encouragements et incitations?

A ce propos, Dorra Yacoubi, vice-présidente de la Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement, a annoncé, ce matin sur les ondes radiophoniques, que «Startup Act, qui instaure entre autres le cadre réglementaire pour obtenir le label de startup, apporte des encouragements et des incitations aux personnes qui veulent se lancer dans la création d’une startup dans le domaine des nouvelles technologies».

Et de préciser: «Parmi ces incitations, figurent le congé accordé aux employés qui vont créer une startup, la prise en charge par l’Etat des procédures administratives de création de la société, une bourse, l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) et la prise en charge par l’Etat auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).»

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