Le projet de loi sur la protection des données personnelles encore en stand-by

Data Protection Officer

La protection des données personnelles est de nos jours vitale pour les entreprises et les institutions partout dans le monde. Aujourd’hui, le débat est ouvert, où il y a une réelle prise de conscience auprès de l’opinion publique.

A partir du 25 mai 2018, l’Union européenne se dotera d’une nouvelle législation consacrée à la question de la protection des données personnelles (collecte, analyse, stockage, transferts, etc.). De ce fait, les résidents européens et non-européens  seront soumis à cette nouvelle réglementation.

Qu’en est-il en Tunisie ?

Invité sur les ondes radiophoniques, Chawki Gaddes, président de l’Instance nationale de la protection des données personnelles, a souligné l’importance d’adopter la loi sur la protection des données personnelles : “ La Tunisie évitera d’être incluse dans une nouvelle liste noire  si elle se conforme à la nouvelle législation européenne, évoquant l’exemple de Darty qui a été sanctionnée à payer 100 mille euros d’amende pour n’avoir pas adhéré à la nouvelle réglementation.

« De ce fait, il ne nous reste que 60 jours pour l’adopter« , rappelle-t-il, tout en poursuivant: « Beaucoup de choses vont devoir changer. Il n’est plus possible de traiter les données personnelles comme autrefois. La Tunisie est sur la bonne voie car  nous avons déjà entamé  la mise en place d’un projet de loi relatif à la protection des données (200 articles) qui sera prochainement adopté lors d’un Conseil des ministres, puis validé à l’ARP« . 

Quels sont les principes de la réglementation existante pour la protection des données personnelles et qu’est-ce qui change avec la nouvelle loi?  A cette question  M. Gaddes a répondu: «  Il sera nécessaire pour chaque institution publique de nommer un délégué à la protection des données personnelles (DPO pour « Data Protection Officer). Selon lui,  toute institution qui ne recrute ou ne dispose pas d’un DPO sera sanctionnée d’une amende pécunière sur son chiffre d’affaires ».

La cybercriminalité

M. Gaddes a fait remarquer que la première cible de la cybercriminalité sont les entreprises. Dans ce contexte, M. Gaddes a souligné que la Tunisie a pris l’initiative, depuis 2009, de mettre au point une loi pour lutter contre la cybercriminalité, mais qui est restée à ce jour lettre morte. Il conclut: “Une loi ne fait pas le printemps. Mais si elle est adoptée, la Tunisie pourra prétende à être un hub économique et une destination intéressante pour les investisseurs ».

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