Cour constitutionnelle : une plénière pour élire les membres

ATL L'Economiste Maghrébin

Les présidents des blocs parlementaires au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont décidé, aujourd’hui 20 février, de tenir une plénière au début du mois de mars, pour élire les membres de la Cour constitutionnelle. 

La décision sera soumise au bureau de l’ARP ce jeudi pour validation. Pour rappel, la Cour constitutionnelle prévue par la nouvelle Constitution de 2014 n’a pas encore vu le jour, quatre ans après l’adoption de la Constitution et trois ans après l’adoption de la Loi organique n°2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle.

Cette institution est la seule habilitée et capable d’interpréter la Constitution et d’examiner la constitutionnalité des projets de loi. Elle seule aura le pouvoir d’invalider les résultats des élections et de destituer le président de la République. Selon la Constitution de 2014: «La Cour constitutionnelle est une instance judiciaire indépendante. Elle est composée de douze membres qualifiés, dont les trois quarts sont spécialisés en droit et ont une expérience de vingt ans au moins.»

Pour rappel, la Constitution a prévu plusieurs instances dont certaines n’ont toujours  pas vu le jour. D’autres instances sont handicapées par des problèmes de budget,  telle l’Instance nationale pour la prévention de la torture, ou pour cause de divergences avec l’Assemblée des représentants du peuple, comme l’IVD.  Toujours est-il que créer toutes ces instances revient à la stricte application de la Constitution.

 

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