Un nouveau cadre juridique pour la RSE

RSE

Un projet de loi sur la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE)  est déposé à l’Assemblée nationale des représentants du peuple depuis 2017. Le projet devrait conférer un cadre juridique pour l’action sociétale de l’entreprise. Retour sur le projet de loi dont la discussion est prévue prochainement.  

Dans son argumentaire, le projet de loi, signé par 28 députés, considère que cette initiative est en cohérence avec les articles 12, 45 et 129 de la Constitution qui soulignent l’importance de la justice sociale, le développement durable, la justice entre les régions et le droit des citoyens à un environnement sain.

Le projet de loi se propose de remplir quatre objectifs, à savoir la réconciliation entre l’entreprise et son environnement, la contribution de l’entreprise au développement régional et local, l’amélioration de la gouvernance et du climat de travail au sein de l’entreprise et par ricochet, améliorer la rentabilité et la production. Notons que le projet de loi s’adresse aux entreprises privées et publiques cotées en Bourse qui exercent dans le domaine de la gestion des ressources naturelles qui bénéficient d’une concession.

Pour rappel, la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) est un terme qui regroupe l’ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable, c’est-à-dire être économiquement viable, avoir un impact positif sur la société, mais aussi mieux respecter l’environnement.

Dans ce cadre-là, on parle d’entreprise citoyenne et responsable. La RSE définit trois responsabilités pour l’entreprise : une responsabilité  face à l’environnement (moins de pollution et moins de déchets), une responsabilité face à ses employés (primes, salaires, mutuelles, assurances maladie et autres) et une responsabilité face à la société (projet pour la jeunesse, lutte contre la pauvreté et action sociale). Il est à rappeler que  plusieurs entreprises publiques et privées n’ont pas attendu le projet de loi en question pour assumer leur rôle d’entreprises citoyennes et les exemples ne manquent pas.

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Publié le 13/02/2018 à 16:36

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