La BCT renforcera le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent

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Dans son rapport annuel sur la supervision bancaire, publié aujourd’hui, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a présenté son évaluation du respect des normes prudentielles quantitatives des banques et des établissements financiers au titre de l’année 2016.

L’évaluation  de la BCT a fait ressortir que conformément aux dispositions de l’article 2 de la circulaire n°91-24, les risques encourus sur un même bénéficiaire ne doivent pas excéder 25% des fonds propres nets de la banque ou de l’établissement financier.

Toutes les banques, à l’exception d’une seule qui se trouve dans une situation particulière, ont présenté, selon la même source, des plans pour assurer le respect des exigences réglementaires prudentielles, notamment en matière de liquidité et de solvabilité.

A ce titre, 3 banques procéderont, en 2017, à des opérations d’augmentation de capital.

Au niveau de la supervision, la BCT a démontré que 13 missions de contrôle sur place ont été effectuées en 2016. Ces missions se répartissent entre une mission générale, sept missions thématiques et cinq missions ponctuelles sur la base d’un programme annuel approuvé par le gouverneur de la BCT et des termes de références documentés.

Elles ont porté sur le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le risque de crédit, le ratio de liquidité LCR et le suivi de la mise en place du programme de restructuration de deux banques ainsi que sur les principales mesures disciplinaires prises.

Le rapport de la BCT a dévoilé que ces opérations de supervision sur pièces et sur place ont résulté des sanctions disciplinaires qui sont versées au Trésor tunisien.

Il s’agit des amendes de l’ordre de 1,4 million de dinars au titre des infractions relatives au non-respect des normes prudentielles dont 5 banques au titre du non-respect du ratio de liquidité et 2 banques au titre du non-respect des normes de concentration.

Il s’agit, également, de l’application d’astreintes pour un montant total de 447.700 dinars, et ce, suite au retard accusé dans la communication du reporting à la BCT et d’un avertissement adressé à un établissement financier au titre du non-respect des dispositions réglementaires en matière de reporting.

De même, une amende de 1,4 million de dinars a été infligée à l’encontre d’une banque pour non-conformité au barème des conditions de banque communiqué à la BCT.

Evolution de l’activité bancaire en 2016

Selon la même source, l’année 2016 a connu une relance du financement bancaire de l’économie comme en témoigne la consolidation de la part des concours à l’économie dans le PIB de près de 4% pour atteindre 77% contre une moyenne de 73% durant les quatre dernières années.

Ces concours ont été, selon la BCT,  orientés pour l’essentiel vers le financement des besoins d’exploitation des entreprises, des particuliers et vers la consolidation du portefeuille des bons du Trésor traduisant une préférence des banques pour les financements les moins risqués.

Toutefois, les dépôts ont évolué à un rythme moins soutenu que les crédits ce qui a nécessité un recours accru au refinancement de la BCT. En effet, le taux de couverture des crédits par les dépôts a poursuivi sa tendance baissière revenant de 83,8% en 2012 à 80,4% en 2016 traduisant le repli de l’épargne des ménages et l’aggravation des problèmes de trésorerie des entreprises.

S’agissant de la santé financière du secteur, la BCT a constaté que le secteur bancaire est parvenu à améliorer globalement ses indicateurs de solidité financière avec une légère amélioration de la part des créances classées, du taux de provisionnement et à maintenir le ratio de solvabilité moyen à un niveau adéquat aux alentours de 11,4%, et ce, malgré l’introduction de nouvelles exigences au titre de la couverture des risques opérationnels.

Malgré les efforts entrepris par la BCT, le système bancaire demeure marqué par certains facteurs de fragilité ayant trait à la problématique des créances classées qui revêt un caractère multidimensionnel et dont la résolution nécessite la mise en place de mesures audacieuses à plusieurs niveaux.

Pour cette raison, l’année 2016 a été, pour le secteur bancaire, l’année des grandes réformes sur plusieurs plans.

Egalement, étant consciente de la nécessité d’asseoir les bases d’une éthique financière et de préserver l’intégrité du système financier, la BCT œuvrera au renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme conformément aux standards internationaux.

Dans le cadre de cette dynamique normative et soucieuse de concilier les impératifs de solidité financière et la nécessité de garantir un financement efficace de l’économie, la BCT poursuivra l’adoption d’une approche concertée et progressive dans l’introduction des réformes, en tenant compte de la capacité d’adaptation des banques.

Les réformes introduites et celles envisagées par la BCT préparent l’entrée du secteur bancaire dans une phase de mutation touchant à la fois la façon de faire le métier de banque et la reconfiguration de la physionomie du secteur à travers des mouvements de concentration et l’émergence de nouveaux modèles de banques.

L’innovation technologique, à laquelle fait face l’industrie bancaire à l’échelle internationale à la faveur d’une digitalisation accrue des services financiers,  interpelle toutes les parties prenantes pour repenser le modèle économique du secteur bancaire qui ne peut rester à l’écart de cette mouvance, lit-on dans le même rapport.

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Publié le 08/02/2018 à 16:53

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