TIC : les professionnels appellent à l’annulation de la taxe douanière de 0 à 20%

LF 2020 - l'économiste maghrebin

A la suite de l’augmentation brusque des taux de douane de 0 à 20% appliqués aux équipements Télécom et son impact sur le secteur des Telecom qui s’est trouvé bloqué depuis une semaine. Plusieurs réunions et échanges avec le ministère des Finances et  celui des TIC et de l’Economie numérique et  les principaux acteurs du secteur ont eu lieu le vendredi 18 mai 2017. La Fédération des TIC relevant de l’UTICA a considéré que le décret 2017-419, objet de la problématique, est sujet à plusieurs interprétations possibles et conteste que son application exacte consisterait à imposer une taxe de 20% de douane aux équipements Telecom.

La fédération a prévenu que toute mise en application de cette taxe, dans l’immédiat ou ultérieurement, ne fera que bloquer encore davantage un secteur TIC déjà impacté par la chute brusque et ruineuse du dinar.

La Fédération des TIC a  appelé le Chef du gouvernement à annuler le décret 2017-419 et sauver un secteur des TIC stratégique pour l’économie tunisienne, créateur d’emplois et touchant à la vie quotidienne des institutions et des citoyens.

« La détérioration de ce secteur avec de telles mesures de taxation entraînera non seulement la prolifération du marché informel dans ce domaine mais fera aussi perdre des dizaines de milliers d’emplois de cadres, diplômés du supérieur, et impactera directement et indirectement le pouvoir d‘achat du citoyen dans tout son usage du numérique », lit-on dans un communiqué de la fédération.

Le 23 mai, la Fédération nationale des TIC a informé tous les professionnels du secteur TIC concernés par l’application du décret 2017-419 imposant des droits de douane de 20% aux équipements Telecom, que toute entreprise voulant retirer sa marchandise sans se voir imposer ces droits de douane, devra, dès mercredi 24 mai,  déposer une « demande d’enlèvement de marchandises » auprès de la Direction Générale des Avantages Fiscaux et Financiers ou auprès du Bureau d’ordre du Ministère des Finances. Il s‘agit d’une demande « d’autorisation d’enlèvement de la marchandise avec facture en annexe, en attendant l’amendement du décret 2017-419… ».

Dès réception de l’autorisation, il s’agira de faire une déclaration douanière type SE, avec cautionnement de 6% de TVA valable jusqu’à l’amendement du décret. Une fois cet amendement sorti, le dossier devra être régularisé, la TVA payée et la caution libérée en contrepartie.

Ceci concerne les marchandises déjà en douane ou toute autre marchandise concernée par ledit décret et prévue d’être importée dans les prochaines semaines, avant amendement.

Ces mesures ont été considérées par la fédération comme une issue immédiate mais provisoire au problème des droits de douane en question.

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