Gestionnaires publics : à quand la fin des fautes de gestion ?

Le Haut comité  du contrôle administratif et financier (HCCAF) a lancé, aujourd’hui, lors d’une conférence de presse, «  Le guide du gestionnaire public afin d’éviter les fautes de gestion », en présence de son président Kamel Ayadi. 

Kamel-ayadiAfin de sensibiliser les gestionnaires publics aux principes de la  transparence et les mettre en garde contre les fautes de gestion, le  HCCAF  a élaboré en trois mois ce guide composé de 112 pages dont l’objectif est de mettre à la disposition des gestionnaires publics une panoplie d’exemples de fautes de gestion. Lors de son intervention, le président du Haut comité a déclaré  que l’intention est de faire de cet ouvrage une référence pour les gestionnaires publics  afin qu’ils évitent les fautes les plus courantes.

Dans le même contexte, il a regretté que les fautes de gestion soient très répandues dans  les administrations du fait surtout que certaines pratiques sont fautives  à l’insu des gestionnaires concernés. Dans le même contexte, il a fait savoir que le guide aidera les contrôleurs publics à unir leur les définitions :   « De nos jours on considère que chaque déviation par rapport à la règle est une forme de corruption mais c’est faux car il y a des actes de corruption et d’autres qui  sont des fautes de gestion. Les fautes de gestion sont sanctionnées par la Cour de discipline financière, tandis que la corruption relève du Code pénal. »

Par ailleurs, il a appelé à lancer un dialogue national sur la définition de faute de gestion. Par ailleurs, il a fait remarquer que pour différentes raisons nombre de fautes de gestion ne sont pas signalées à la Cour de discipline financière.

Pour lui, aucune instance n’est capable de trancher sur les fautes de gestion surtout si elles sont devenues des fautes courantes.  «  Peut-être qu’il nous faudrait un tribunal spécialisé pour chaque établissement public afin de trancher sur toutes les fautes de gestion » ironise-t-il.  La Cour de discipline financière n’a pas fonctionné depuis 2011. Quant à la Cour des comptes, elle croule sous les dossiers et diverses missions. D’où l’intérêt de proposer une approche préventive au lieu d’une approche répressive étant donné qu’il n’est pas possible d’examiner tous les dossiers vu le manque de moyens.

Élaborer de nouvelles lois n’est pas une solution, étant donné qu’il faut d’abord appliquer les lois existantes déjà.  Répondant à une question, il a fait savoir que le Haut comité  du contrôle administratif et financier et l’Instance de lutte contre la corruption sont des instances complémentaires.

Faute de gestion et corruption ce n’est pas la même chose !
Chaque déviation par rapport à une règle est une faute de gestion déclare l’intervenant. C’est un genre de faute qui relève des fautes professionnelles et qui relèvent de sanctions disciplinaires et non pas pénales, explique-t-il.

De son coté Alia Bratli,  commissaire du gouvernement auprès de la Cour de discipline financière, a pris soin, lors de son intervention, d’expliquer les nuances entre la corruption et les fautes de gestion. Elle a indiqué que souvent il n’ y a pas d’arrière-pensée derrière la faute de gestion. Son intervention s’est focalisée  sur les fautes de gestion en matière de ressources humaines et de rémunération. A cet instar elle a rappelé les pratiques à suivre quant à l’utilisation de la voiture administrative et les heures supplémentaires. Interpellé par leconomistemaghrebin.com, elle a fait savoir que même en cas de pressions ou menaces, le fonctionnaire public doit recourir à la loi et la loi est suffisante pour le soutenir et le protéger.

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