Projet de loi sur la réconciliation : toujours au centre d’une virulente polémique

Manich Msemeh
Manifestation le 29 avril à Tunis contre le projet de de loi sur la réconciliation

 La contestation est toujours d’actualité. Ces derniers jours, elle s’est accentuée du fait de la présentation très prochainement probablement à l’ARP du projet de loi sur la réconciliation économique. Des accusations diverses lui sont adressées. La Présidence de la République a revu son texte et, dit-on, qu’il est fin prêt pour être discuté.

D’emblée, le projet de  loi sur la réconciliation a été placé dans le cadre d’un défi entre son instigateur et son principal protagoniste, le Président de la République, et  ceux – et ils sont légion- qui se placent dans une position adverse. Une initiative présidentielle qui a engagé le pays, depuis de cela quelques mois dans un processus de longue haleine, alternant les prises de position contradictoires et les argumentaires antagonistes quant aux fondements de ce projet, ses visées véritables et, particulièrement, son opportunité.

Le bras de fer

Cet affrontement  s’est, dès le début, exprimé en une longue partie de bras de fer dont les échos n’ont cessé depuis d’alimenter la scène politique et économique en  ingrédients de désaccord. La problématique de base qui a encadré cette confrontation tire son origine de la considération que le marasme administratif, économique et politique dans lequel se débat le pays est dû en grande partie à la démonisation du monde des affaires sous nos cieux, précisément après la Révolution.

Beaucoup d’hommes d’affaires surtout sont, selon cette version, dans un état de « léthargie » obligé, menacés qu’ils sont constamment de poursuites judiciaires, ce qui  ne peut qu’inhiber tout élan d’investissement. D’autres facteurs ont contribué à compliquer leur situation comme, pour certains d’entre eux du moins, l’interdiction de voyager, le gel des biens et la privation de certains droits.

Une bien inconfortable position  qui, selon certains, a pesé de tout son poids sur le vécu du pays, éclaboussant tout sur son passage en créant une ambiance bien lourde et asphyxiante parfois. Une sorte d’épée de Damoclès pesant sut la tête de tous, particulièrement de nombreux hommes d’affaires concernés par des accusations relatives à des faits de collusion avec le régime déchu.

Outre l’ appréhension que leurs biens ne leur soient confisqués du fait de leur implication dans des affaires de corruption, les hommes d’affaires craignent également que la Justice transitionnelle ne leur  soit pas clémente et juste à leurs yeux.

Plusieurs phases ont présidé à  l’évolution de ce projet de loi qui, par conséquent, a connu de nombreuses refontes quant à son contenu et ses dispositions.

Mobilisation de la société civile contre le projet de loi sur la réconciliation économique et financière
Mobilisation de la société civile contre le projet de loi sur la réconciliation économique et financière

L’actuelle version, considérée comme celle de « la dernière chance » pour dissiper les hésitations et relancer un tant soit peu   l’investissement, n’a pas été épargnée par les critiques  au lieu de contribuer comme cela a été dit à «tourner la page du passé, réaliser la réconciliation qui constitue l’objectif suprême de la justice transitionnelle dans ses deux volets économique et financier».

Mutisme sur le contenu du projet

Pour mettre fin à cette nouvelle levée de boucliers, la Présidence de la République  a annoncé  qu’elle va présenter à l’Assemblée des Représentants du Peuple la nouvelle version du  projet de loi sur la réconciliation économique et financière.

Même si le mutisme a accompagné le trajet de cette nouvelle version, des échos ont fait état que les changements proposés concerneront la composition de la commission chargée d’examiner les dossiers, laquelle sera indépendante des structures  de l’Etat. En plus, il y est spécifié que les prérogatives de cette commission de réconciliation  n’empièteront pas  sur celles de l’Instance Vérité et Dignité (AVD).

Le processus  de réconciliation  concerneradifférents volets allant  de la présentation des excuses,  jusqu’à la publication au JORT en passant par la phase de  dévoilement de la vérité.

«  Manœuvres de blanchiment visant à imposer l’impunité »

Suscitant depuis sa première sortie officielle une large vague de désapprobation, ce projet de loi  n’a pas connu, depuis, de répit. Des slogans ont été scandés avec insistance à son propos «  Non à la conciliation », «  manich msameh »,  des manifestations de désaveu ont été organisées un peu partout dans le pays.

Des voix se sont élevées également pour dénoncer  ce qu’elles désignent comme étant des manœuvres intentionnelles  visant à «  blanchir » des hommes soupçonnés de malversations avec l’ancien régime. Une procédure jugée douteuse puisque visant en fait à imposer une forme d’impunité.

 Les ONG  dénoncent

Des partis et des organisations de la société civile  se sont investis pour s’opposer à cette loi qu’ils réfutent et s’activer à lui barrer la route. Dernièrement, une vingtaine d’ONG  ont réclamé le retrait « immédiat et définitif » de ce projet car elles considèrent, en plus du fait qu’il «  menace la transition démocratique »,  comme étant «  en contradiction avec les principes du droit à la vérité et de lutte contre l’impunité ».

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