Elections municipales: votera ou ne votera pas en 2017?

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Emrhod Consulting, les Tunisiens sont en faveur du parti Au Coeur de la Tunisie

La date de la tenue des élections municipales coince toujours. Entre l’Instance supérieure indépendante pour les élections (l’ISIE), qui parle toujours de décembre 2017 alors que le réseau Mourakiboun soutient qu’elles ne pourront pas avoir lieu avant mars 2018, le coordinateur général du réseau  Rafik Halouani nous livre son avis. 

Le communiqué du réseau Mourakiboun s’en tient aux dispositions de l’article 7 de la Constitution en attendant le vote du Code des collectivités locales, qui demeure encore et toujours la pomme de discorde des prochaines élections. Toujours selon le communiqué, Mourakiboun  soutient que la décision de créer de nouveaux conseils municipaux sur la base de l’ancien Code des collectivités locales (loi n° 33 de 1975) ne fera qu’engendrer un climat de méfiance entre le citoyen et l’Etat. Et d’ajouter: « La date évoquée par l’ISIE ne permet pas d’accomplir les procédures d’inscription électorales dans les meilleures conditions ».

Rafik Halouani a rappelé qu’avec les conseils élus, les conseils municipaux auront plus de poids qu’auparavant et iront s’articuler avec les gouverneurs et les délégués. Chose à laquelle les Tunisiens ne sont pas habitués.  Et donc il faut du temps pour mettre tout cela en place »-

A propos du Code des collectivités locales,  qui comprend 400 articles à éplucher par les députés, il est encore en stand-by, affirme Néji Baccouche, doyen de la faculté de Droit de Sfax. Il ajoute :  »  C’est un effort gigantesque à fournir et le temps presse. Sans le Code des collectivités locales, les élections municipales ne pourront pas avoir  lieu. La date donc prévue, à savoir décembre 2017, n’est pas réaliste », argument-t-il.

 Cela fait plus d’un mois que le ministre des Affaires locales, Riadh Mouakher, a annoncé que prochainement le Code des collectivités sera présenté à l’ARP, en précisant: « Il y aura un plafond d’endettement pour les municipalités selon le Code des collectivités locales. De ce fait, on travaille à promouvoir le taux d’encadrement des municipalités. Comme il y aura une collaboration avec le ministère de la Fonction publique dans le cadre de la création des postes dans les conseils régionaux entre autres, mais qu’il va falloir  repenser à  la fiscalité municipale à travers diverses procédures ». 

Allons-nous organiser les municipales en 2017 ou 2018 ? A ce jour, rien n’a été décidé. Attendons voir.

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