Dans les coulisses du CSM

L’impasse dans laquelle s’est trouvé le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), après des mois de tractations, de querelles, de grèves des magistrats,  a pris fin dans la journée du mardi 28 mars devant l’ARP, où il a été voté dans sa version amendée  avec 120 voix pour, 12 abstentions et 2 voix contre. 

Leila Hamrouni, députée indépendante, a voté pour ce projet de loi. Elle s’explique : d’après elle, le projet de loi présenté par le ministre de la Justice ne touche pas aux prérogatives du CSM, ni à la composition du CSM, et encore moins à la loi organique.

Elle ajoute: « Après des mois  de tergiversations à la recherche d’un consensus,  il est à présent temps de trancher. L’année dernière, quand nous avions voté la loi sur le CSM, nous pensions que le plus dur était fait et que son installation serait une formalité, une simple question procédurale. Or il s’est avéré que la  question procédurale  est une véritable pierre d’achoppement. ».

Et de poursuivre:  » Il est grand temps de mettre fin au provisoire et de mettre en place les institutions constitutionnelles mentionnées dans la Constitution. Tout comme pour la suite il y aura la mise en place de la Cour Constitutionnelle ».

De son côté, Mohamed Hédi Sehli, juge administratif et membre de l’Association des magistrats tunisiens, a fait remarquer que le projet proposé par le gouvernement contient des irrégularités que même un étudiant en première année droit n’aurait pas commis,  notamment sur la question du quorum et l’interdiction de recours même pour excès de pouvoir contre la convocation des membres du CSM.

Il conclut : « Les partis politiques, notamment Ennahdha, ne veulent pas laisser la justice aux juges (Il suffit de revenir aux déclarations de l’ancien ministre de la Justice Bhiri pour s’en rendre compte). Je sais que pour le citoyen c’est le dernier de ses soucis cette affaire du CSM, mais si ce dernier devient soumis aux ordres, c’est une justice qui va bafouer les droits et libertés des citoyens ».

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