Le CSM adopté dans sa version amendée, mais à quelles conditions?

Après des mois de tractations, de discussions, de débats et de grèves des magistrats, voilà que le projet de loi relatif à la création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été hier voté, dans sa version amendée, à l’ARP. Le projet de loi a en effet été adopté avec 120 voix pour, 12 abstentions et 2 voix contre.

L’amendement qui débloque la situation du Conseil supérieur de la magistrature vient d’être voté, malgré une pétition pour inconstitutionnalité signée par 35 députés. L’atmosphère restera tout de même survoltée avec deux factions au sein du CSM qui n’ont pas cessé de se tirer dessus à boulets rouges depuis le début.

Abdelaziz Kotti, député du parti Nidaa Tounes, déclare à ce sujet : « Ce vote vise à déstabiliser encore davantage le pouvoir judiciaire car le Chef du gouvernement n’a pas encore nommé les hauts magistrats qui siégeront dans les postes restés vacants au CSM ».

Toujours est-il qu’à présent il reste à mettre en place la Cour Constitutionnelle.  Nouvelle polémique en perspective entre députés et  entre spécialistes et nouvelle bataille pour atteindre le consensus requis.   Voilà un nouveau sujet qui n’en finira pas  de faire des vagues. Et  comme disait Montesquieu : “ Parmi toutes les puissances, celle de juger est la plus terrible parmi les hommes”.

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