Développement régional : quels moyens pour le concrétiser ?

Charfeddine Yaakoubi, membre du bureau exécutif de l’Association tunisienne des contrôleurs publics, est revenu, en marge d’un séminaire intitulé : « Le développement régional à la lumière de l’article 136″,  tenu ce matin, sur les méthodes possibles pour l’activation de l’article.

Il a rappelé que  le deuxième aliéna de l’article stipule qu’une partie des revenues provenant des richesses naturelles pourrait être reversée au profit du développement régional . Cependant, l’application de l’article  demeure problématique, d’après notre interlocuteur. A cet égard, plusieurs choix se présentent : déterminer un pourcentage des revenus pour les régions en appliquant la discrimination positive ou l’Etat reçoit les impôts sur les entreprises pétrolières pour les redistribuer au profit des régions.

Pour notre interlocuteur, l’aliéna n’a pas un caractère contraignant. Il a laissé un pouvoir d’appréciation au législateur : «  Cela va être à la discrétion du pouvoir en place », considère-t-il. D’ailleurs, l’article stipule ce qui suit : « Une part des revenus provenant de l’exploitation des ressources naturelles peut être consacrée, à  l’échelle nationale, en vue de la promotion du développement régional ».

Par ailleurs, il a exclu la possibilité de lancer un fonds de souveraineté tunisien étant donné la conjoncture actuelle. L’absence de caractère contraignant de l’article a créé un blocage d’après notre interlocuteur,  en attendant la mise en place d’une nouvelle loi.

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