ARP : projet de loi organique contre les violences faites aux femmes

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Crédits photo : terrafemina.com

A partir d’aujourd’hui et durant deux jours, la commission  parlementaire des droits et des libertés examinera le projet de loi relatif à la violence faite aux femmes dans ses nombreuse manifestations. Un projet de loi tant attendu et qui a fait, on s’en souvient, couler beaucoup d’encre …

La symbolique est on ne peut plus claire. Aujourd’hui, 8 mars 2017, coïncide avec la date annoncée par la commission parlementaire des droits et des libertés pour discuter du projet de loi de lutte contre les violences faites aux femmes et  qui se poursuivra jusqu’après-demain.

Loin d’être une coïncidence de calendrier  parce que voulue pour les raisons que l’on peut comprendre, ce rendez-vous se veut porteur de promesses à toutes celles et ceux, juristes et représentants de la société civile, qui ont tant attendu que ce projet de loi voie le jour.

Précédemment prévue pour le 19 du mois de février dernier, la réunion de la commission chargée de l’examen de cette loi a dû être reportée pour des raisons tenant aux contraintes d’emploi du temps d’ordre parlementaire. Et c’est finalement à cette date, chargée de symboles, que le choix  a été fixé.

Coïncidence heureuse qui va permettre de mettre sur orbite en vue de sa promulgation une législation pour laquelle la société civile s’est mobilisée et qui a fait couler tant d’encre pour mettre en exergue sa nécessité et ses impératifs.

Le projet de cette loi organique 60 -2016 intervient à une période où les exactions à l’égard de la femme ont pris beaucoup d’ampleur,  se caractérisant par une recrudescence des  violences (le pluriel s’applique ici car on a enregistré plusieurs formes de manifestation de la violence dont la femme a fait les frais) ayant fait l’objet soit d’un suivi judicaire ou non en plus de celles qui ont été « tues » et «  étouffées « du fait de considérations sociales ou familiales.

Les sévices ici ne concernent pas seulement la femme mais touchent aussi dans une progression alarmante les enfants.  Faut-il rappeler à ce propos l’ignominie de certains crimes commis  ces derniers temps et qui se sont soldés par de graves conséquences. Des échos nous parviennent encore de ces affaires qui ont défrayé dernièrement la chronique du quotidien et nous ont mis piteusement devant nos propres limites.

Viols, sévices sexuels et horreurs innommables commises sur l’enfance, tel ce criminel qui a associé dans un seul misérable tableau  tous les faits que l’on ne peut imaginer. Que dire de plus que lors d’un moment sans date, il a enlevé un enfant qu’il a égorgé après l’avoir violé et torturé ?

Le projet de loi qui sera débattu aujourd’hui et durant deux jours se compose en l’état de 40 articles, répartis en 5 sections  et traitant tous  de la détermination de quelques-uns des faits pouvant être objet de poursuites pénales et  de modalités procédurales. De même, il comporte des dispositions relatives à l’approche préventive en la matière.

La violence dont il sera question dans ce projet de loi concernera aussi le harcèlement sexuel  dont fait malheureusement  les frais la femme.

Rappelons à cet effet que selon une enquête  publiée le mois de mars 2016 et élaboré par le Centre d’Etudes, de Recherches, de Documentation et d’Information sur la Femme (CREDIF),  53,5% des femmes interrogées ont dit avoir subi des violences (physiques, psychiques ou sexuelles) dans l’espace public entre 2011 et 2015.

 

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