CSM : le Tribunal administratif a été saisi

droits de l'homme

Le Tribunal administratif a reçu, dans la journée du jeudi 27 octobre, deux recours contre les résultats préliminaires des élections du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Selon le communiqué du Tribunal administratif  le premier recours a été présenté contre trois avocats candidats au conseil de la justice pénale relevant du CSM.  Quant au deuxième recours, il a été présenté contre trois autres avocats candidats au conseil de la justice financière.

Selon l’article 29 de la  loi organique  n° 34 2016 relative au CSM,  les séances d’audition auront lieu dans les deux jours après la déposition des pétitions alors que la décision sera annoncée dans les trois jours suivants.

De plus, en vertu du même  article,  tout  candidat peut déposer un recours contre les résultats préliminaires des élections, dans un délai de trois jours suivant la date de l’annonce des résultats,  soit par requête écrite ou par tout moyen laissant une trace écrite dont une copie est déposée directement au siège central de l’instance.

Le greffe du tribunal procède à l’inscription de la requête et la transmet, sans délai, au président du tribunal, qui à son tour la transmet, sans délai, à l’une des chambres désignée pour la traiter”.

Le même article annonce que “le président de la chambre saisie fixe l’audience de la plaidoirie dans un délai maximum de deux jours à compter de la date d’inscription de la requête et convoque les parties à y assister par tout moyen laissant une trace écrite”.  L’article en question stipule, en outre,  le jugement est notifié dans un délai maximum de deux jours, à partir de la date à laquelle il a été rendu par tout moyen laissant une trace écrite”.

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