Le pôle judiciaire et économique, les huissiers notaires et la loi 52 au menu de l’ARP

Réunion bureau ARP

Sana Mersni, rapporteur de la commission de législation générale à l’ARP, a déclaré à leconomistemaghrebin.com que l’ARP  entame les discussions sur trois projets de loi.

Il s’agit d’un projet de loi relatif au Pôle de judicaire, économique et financier, un projet de loi relatif  à l’amendement du statut des huissiers notaire et le projet de loi relatif à l’amendement du projet de loi 52 relatif aux stupéfiants.

Quant au projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière, Sana Mersini a évoqué la possibilité d’une concertation avec le Président de la République afin qu’il présente une nouvelle version du projet de loi qui soit plus adaptée à l’esprit de la Constitution et à l’esprit de la justice transitionnelle.

Le projet de loi de réconciliation économique ne semble pas  figurer pas dans les priorités de la commission pourtant  il existe sur le bureau de la commission depuis longtemps, indique-t-elle.

Cette décision a été prise étant donné les protestations qui ont eu lieu autour du projet de loi en question.  Ainsi,  la commission a suspendu les discussions autour du projet de loi sur la réconciliation économique et financière en attendant les propositions d’amendement de la Présidence de la République.

Il est à rappeler que le projet de loi en question a provoqué une levée de boucliers parmi la société civile  et plusieurs partis politiques de l’opposition. Il a été déposé auprès de l’ARP en date du 14 juillet 2015.

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