« L’adoption de la signature électronique : un préalable à la dématérialisation des procédures douanières »

La Douane Tunisienne, Tunisie TradeNet, l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers et la Fédération Nationale du Transport organisent une journée d’information sur : «  L’adoption de la signature électronique : un préalable à la dématérialisation des procédures douanières », et ce, le mardi 18 octobre à l’UTICA.

Dans le cadre de la facilitation et la dématérialisation totale des procédures, des documents et des formalités de commerce extérieur, d’importantes mesures ont été prises pour accroître l’usage de la signature électronique dans un objectif de ne plus demander aux opérateurs économiques de ramener des copies papier des documents.

Ainsi, et à partir du 19 octobre 2016, toutes les déclarations en détail de marchandises, DDM, et déclarations anticipées d’enlèvement ou d’exportation, DAE, transmises à la Douane via la plateforme TTN, devront comporter la signature électronique du propriétaire de la marchandise ou de son représentant, conformément aux dispositions du Code en Douane.

De plus, et avant la fin de l’année 2016, le support papier de l’obligation cautionnée sera supprimé, évitant ainsi à l’importateur de faire le déplacement à la banque puis à la douane pour effectuer les formalités et ramener le titre de paiement.

Il est à rappeler que la signature électronique a été introduite en Tunisie en 2000 par l’amendement du Code des obligations et des contrats afin d’attribuer à la signature électronique la même force légale que la signature manuscrite.

Pour procéder à la signature électronique des documents, il est nécessaire de disposer d’un certificat de signature électronique délivré par l’Agence Nationale de Certification Electronique, ANCE, soit directement auprès de ses guichets, soit dans les bureaux de poste.

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