Lancement des négociations pour faciliter la délivrance de visas

ALECA Visas L-Economiste-Maghrébin

La Commission européenne et la Tunisie ont commencé le 12 octobre à Tunis la négociation en parallèle d’un accord destiné à assouplir les procédures de délivrance des visas de court séjour et d’un accord visant à établir des procédures de réadmission des migrants en situation irrégulière.

Notons que le lancement de la négociation de ces deux accords en parallèle était un des objectifs communs sur lequel l’Union européenne et la Tunisie s’étaient mis d’accord lors de la conclusion de leur Partenariat de Mobilité en 2014.

S’agissant de l’accord visant à faciliter la délivrance de visas, les assouplissements pourraient porter par exemple sur l’allégement ou l’élimination, au moins pour quelques catégories de personnes, de certaines des obligations prévues par le Code visa. En ce qui concerne l’accord sur la réadmission des migrants irréguliers, ce dernier devrait définir les procédures à suivre par les deux parties en vue de clarifier, de simplifier et d’accélérer la coopération dans ce domaine.

« L’UE souhaite continuer à soutenir les autorités tunisiennes à gérer les flux migratoires d’une manière responsable et humaine et à mener les réformes économiques et politiques nécessaires. Le lancement des négociations des deux accords représente une avancée concrète dans ce sens », lit-on dans un communiqué de la Commission européenne

En 2015, 155.000 visas de court séjour ont été délivrés par les consulats des États membres de l’espace Schengen en Tunisie. Selon les données d’Eurostat concernant les permis de séjour, le nombre de citoyens tunisiens résidant légalement dans l’UE était de 370.000 à la fin de 2015. 23.361 nouveaux permis de résidence ont été émis pour les citoyens tunisiens en 2015. Le principal pays de résidence est la France, suivi par l’Italie et l’Allemagne.

« Pour une politique migratoire mutuellement profitable et respectueuse des droits humains »

Des organisations de la société civile signataires ont réaffirmé leur forte opposition à toute tentative visant à conditionner la liberté de circulation des individus à la signature d’accords de réadmission.

« Le projet d’accord de réadmission soumis par la partie européenne porte en l’état une atteinte sérieuse à la liberté de circulation, pourtant garantie par nombre de textes internationaux, au premier rang desquels la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, dans son article 13 », précisent les signataires.

Les organisations signataires ont refusé catégoriquement l’ensemble des dispositions concernant la réadmission des ressortissants de pays tiers, ainsi que celle des apatrides dans la mesure où ces dernières reviennent à sous-traiter à la Tunisie une partie du contrôle des frontières de l’Europe, comme elle tente de le faire par ailleurs avec d’autres pays de son voisinage.

Les signataires ont appelé l’Union européenne à accompagner la jeune démocratie tunisienne, en particulier dans sa transition politique et économique.

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