Lamia Zribi : L’Etat peut escompter recouvrer pas moins de 2 milliards de dinars

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Le projet de loi de finances pour l’année 2017 a été l’un des points évoqués par Mme Lamia Zribi, ministre des Finances, lors d’une interview exclusive accordée au magazine L’Economiste Maghrébin (n°694 du 5 au 19 octobre 2016).

Une partie de ce projet de loi sera consacrée à  la réforme de la fiscalité. Dans ce contexte, parmi les exercices  prévus dans ce projet, un exercice va consister à faire face à l’évasion fiscale, en drainant les activités informelles vers le formel.

S’agissant du régime forfaitaire, la ministre a souligné que ce n’est pas tant le forfai­taire qui pose problème, mais plutôt la sous-déclaration ou les fausses déclarations faites par les assujettis afin de pouvoir se maintenir dans ce régime.

Ainsi, la ministre a précisé que pour faire face à cette évasion fiscale, il va falloir concentrer les efforts dans la mission de recouvrement par l’administration fiscale. Pour cela, il sera nécessaire d’agir à deux niveaux : moderniser l’administration fiscale en la dotant des outils appropriés, comme l’informatisation et des compétences formées.

En outre, les process seront revus avec la mise en place, non pas d’une police fiscale, mais plutôt d’un corps dédié, doté de moyens à même de l’orienter en direction des foyers d’évasion fis­cale.

« Des contrats-programmes et la détermination d’objectifs feront partie intégrante des process. Par ce biais, l’Etat peut escompter recouvrer pas moins de 2 milliards de dinars aujourd’hui », a annoncé Mme Zribi.

Et d’ajouter que beaucoup de choses vont être faites, mais beaucoup de choses restent à faire, appuie la ministre, au niveau des impôts, mais également des redevances douanières, avec le problème généré par les sous facturations.

En résumé, selon la ministre, il est question d’instaurer une culture du recouvrement, associée à des programmes d’intéressement.

Notons que la fraude fiscale est estimée, aujourd’hui, par la majorité des experts en la matière à 50%, soit 9900 millions de dinars des recettes fiscales.

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