L’Etat et l’Instance Vérité et Dignité, l’interminable bras de fer

Le bras de fer entre le service du contentieux de l’Etat et l’Instance Vérité et Dignité fait des vagues. L’affaire remonte à quelques jours : le chargé du Contentieux de l’Etat a accusé l’IVD d’avoir porté atteinte au prestige de l’Etat lors de la séance d’arbitrage et de réconciliation qui a eu lieu le 12 septembre, sans qu’il nous a été donné de savoir de ce dont il s’agit étant donné que la séance était à huis clos.

L’Instance réplique, dans un communiqué sur son site, en démentant cette accusation, précisant que le simple fait d’évoquer certains désaccords entre les parties concernées est une atteinte à la confidentialité  garantie par la loi sur la justice transitionnelle.

Pour étayer son propos, l’IVD rappelle l’article 66 de la loi sur le justice transitionnelle qui énonce ce qui suit : “Les délibérations de l’Instance se déroulent à huis clos et les décisions y sont prises par consensus ou, à défaut, par la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. En outre, l’Instance est habilitée à inviter les membres des commissions techniques ou des bureaux régionaux, et toute autre partie dont sa présence est jugée utile, pour suivre les travaux de l’Instance, sans qu’ils aient le droit de vote.”

Respecter le principe de la transparence et celui de la confrontation pacifique constituent un élément essentiel du processus de justice transitionnelle.

Entre l’Etat et l’IVD, le jeu du chat et de la souris se déroule sur des terrains très variés, et qui est loin d’être fini.

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