En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Que fera la BCT de son indépendance ?
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
ARP
Diplomatie parlementaire : plaidoyer pour une coopération renforcée avec l’Asie et l’Australie
A ne pas manquer Nation Politique
croisière
9 500 touristes à bord de deux bateaux de croisière à La Goulette
A ne pas manquer Conjoncture Economie
une seule santé
La Tunisie accueille la première conférence « Une seule santé » dans la région MENA
A ne pas manquer Bien-être Santé
Abir Moussi
Abir Moussi condamnée à deux ans de prison dans une affaire intentée par l’ISIE
A ne pas manquer Nation Politique
Foire internationale de Sfax
La Foire internationale de Sfax accueille sa 59e édition, du 17 juin au 1er juillet
A ne pas manquer Conjoncture Economie
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Economie internationale > Que fera la BCT de son indépendance ?
EconomieEconomie internationaleFinance

Que fera la BCT de son indépendance ?

L'Economiste Maghrébin
2016/04/08 at 11:05 AM
par L'Economiste Maghrébin 6 Min Lecture
Partager
Partager

L’indépendance de la Banque centrale de Tunisie (BCT) est un sujet d’actualité. En effet, le nouveau statut de la BCT fera aujourd’hui l’objet d’une séance plénière à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP).

« Que fera donc la BCT de son indépendance ? Celle-ci ne risque-t-elle pas de la mettre en dehors  de la sphère économique ? », s’est interrogé hier  Ahmed Al Karm, président de l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers, et ce, lors d’un débat sur « l’évaluation des politiques publiques » tenu hier à Tunis à l’IACE.

Proposé dans le cadre de la réforme du système financier et bancaire, l’objectif du nouveau statut de la BCT consiste essentiellement à lui permettre d’assurer la stabilité financière. Il s’agit également de lui assurer une meilleure autonomie. Le nouveau statut  prévoit que le gouverneur de la BCT soit nommé par l’ARP (vote) pour un mandat de six ans.

Le nouveau statut propose également la création, au sein de la BCT, d’un Comité de surveillance pour se protéger contre les risques bancaires et la mise en place du crédit bureau, un service assurant le recensement des crédits octroyés par les établissements de crédit.

Une fois adopté, le nouveau statut de la BCT devrait assurer une meilleure stabilité financière de tout le système financier et bancaire. Il s’agit essentiellement d’assurer la stabilité du dinar, des prix pour mieux maîtriser l’inflation et la modernisation des mécanismes de la politique monétaire comme notamment le taux de marché monétaire (TMM).

Toutefois, le projet de loi relatif au nouveau statut de la BCT, en débat en ce moment à l’ARP, a été la cible de plusieurs critiques. L’observatoire tunisien de l’économie a déjà formulé plusieurs recommandations en vue  d’apporter les améliorations nécessaires à ce projet de loi.

L’Observatoire tunisien de l’économie a, dans une récente étude, présenté ses recommandations dans une note intitulée «  Indépendance de la BCT : enjeux et impact sur le système financier tunisien ». Voici les principales recommandations de l’OTE :

  • Ne pas mettre en place l’indépendance de la BCT vis-à-vis de l’exécutif au vu de l’inefficacité de cette mesure  à atteindre  l’objectif de stabilisation des prix.
  • Ne pas permettre la rémunération des réserves obligatoires.
  • Inscrire la délégation du pouvoir de création monétaire aux banques commerciales dans la loi et en exiger le suivi, et notamment le montant des revenus provenant de ce droit de seigneuriage cédé.
  • Interdire la sortie des capitaux à court terme (code d’investissement) tout en rétablissant le régime de change encadré basé sur un panier de devises.
  • Interdire toute libéralisation totale des taux d’intérêt et renforcer la loi sur les taux d’intérêts excessifs.
  • Conserver le système d’administration des prix des denrées de base pour protéger le pouvoir d’achat des ménages tunisiens.
  • Au vu du pouvoir excessif déjà cédé aux banques commerciales à travers la délégation du pouvoir de création monétaire, réduire le nombre des (ex-)banquiers au sein du Conseil, voire supprimer leur représentation.
  • Réfléchir sur la possibilité de la nomination d’un député membre de la commission des finances au sein du conseil d’administration de la BCT afin d’améliorer le contrôle démocratique tout en s’imprégnant de l’expertise de l’ARP
  • Annuler l’article 49 du projet de loi qui instaure la possibilité de nomination de « conseillers de l’ombre » hors de tout contrôle démocratique.
  • Annuler l’externalisation de l’audit de la BCT par des entreprises privées (décidée en 2006) et la remplacer par l’audit externe de la Cour des Comptes (chapitre 3 du projet de loi).
  • Interdire toute communication d’informations confidentielles et sensibles, et ce, même au nom de la coopération internationale.
  • La règle doit être au minimum qu’aucune information confidentielle et sensible, et non portée à la connaissance des pouvoirs régaliens tunisiens, ne doive être partagée avec des organisations étrangères.

Zied Lakhdhar, député du Front populaire, indique, lors de la séance plénière à l’ARP, que: “Beaucoup de questions demeurent sans réponse. Mais la question que je me pose ajoute-t-il est : pourquoi faut il changer cette loi ? Un autre élément : peut-on parler d’indépendance vis-à-vis du gouvernement ? Je veux juste rappeler que le statut de la BCT a été adopté depuis l’indépendance de la Tunisie. Mais ce qui est essentiel je pense c’est qu’on doit parler d’indépendance vis-à-vis des institutions internationales telles que le FMI, la banque mondiale…

Ce dont nous avons besoin c’est d’une institution qui aura la responsabilité de relancer l’économie du pays et non une institution soumise aux pressions des institutions internationales.

Karim Hellali, député d’Afek Tounes s’est interrogé quant à lui : comment garantir que les décisions de la Banque Centrale soient prises en toute indépendance ? C’est le fond du problème. Il faut trouver un équilibre entre la nécessité que la Banque centrale soit éloignée des tiraillements et des clivages politiques du gouvernement et de garder un droit de regard  sur ces faits et gestes. Mais l’article 3 de la loi en question ne précise pas s’il s’agit d’une entreprise ou d’une institution nationale.

Articles en relation

Amnistie des chèques sans provision : le texte bloqué à l’ARP

Mustapha Ferjani annonce des hausses salariales pour les jeunes médecins

ARP : Interpellations sur la santé et les retards de projets

Le naufrage économique tunisien ou comment couler sans gilets, sans rames, et sans boussole

Séance plénière du 2 juin consacrée aux questions orales au ministre de la Santé

MARQUÉE: ARP, Banque centrale de Tunisie, BCT, Statut BCT, Système Financier
L'Economiste Maghrébin 8 avril 2016
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent FTAV – Mohamed Ali Toumi : La situation financière des agences de voyages est difficile
Article suivant Lutter contre le terrorisme cela coûte cher !
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?