Tunisie – Passeport : annulation du critère de discrimination entre les parents

Passeports autorisation L'Economiste MaghrébinLe projet de loi relatif aux documents de voyage et aux passeports a été adopté, hier, lors du Conseil des ministres.

A cet égard, le critère de discrimination entre les parents en ce qui concerne l’octroi des autorisations a été annulé.

De ce fait, la mère pourra renouveler, retirer et obtenir un passeport pour son enfant mineur, sans l’autorisation préalable du père. Elle pourra, également, autoriser son enfant à voyager.

A noter que cette loi sera prochainement soumise à l’ARP pour adoption.

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