Le projet de loi relatif aux documents de voyage et aux passeports a été adopté, hier, lors du Conseil des ministres.
A cet égard, le critère de discrimination entre les parents en ce qui concerne l’octroi des autorisations a été annulé.
De ce fait, la mère pourra renouveler, retirer et obtenir un passeport pour son enfant mineur, sans l’autorisation préalable du père. Elle pourra, également, autoriser son enfant à voyager.
A noter que cette loi sera prochainement soumise à l’ARP pour adoption.
