Justice transitionnelle engloutie par la loi de réconciliation, ou impunité encore et toujours…

magistrats tunisiens - L'Economiste Maghrébin

Après la mise en place du processus de justice transitionnelle adopté, le 15 décembre 2013 par l’ANC, visant à rechercher la vérité sur les violations de la loi, la corruption massive, les crimes économiques et financiers, le pillages des deniers publics, le président de la République est venu présenter un projet de loi de réconciliation nationale. Ce projet de loi continue de soulever tout un tollé de colère et de protestations dans certains milieux politiques auxquels s’associent plus d’une composante de la société civile.

Pour répondre aux attentes légitimes des Tunisiens en matière de justice, l’Assemblée nationale constituante a adopté en plénière, au mois de mai 2014, le texte de loi portant sur la création de l’Instance vérité et dignité dite ( IVD ) qui devra faire la lumière sur ces violations commises par le passé, engager des poursuites contre les auteurs présumés et mettre en place des garanties de non-répétition. Or déjà, en colère face à l’inertie de la loi sur la justice transitionnelle et à l’inertie de l’IVD, dont les Tunisiens attendent beaucoup, les blocs parlementaires au sein de l’ARP se disent aujourd’hui excédés par la décision unilatérale et arbitraire du président de la République, relative au projet de loi de réconciliation nationale.

A cet égard, les députés hostiles à cette décision ont signé une pétition dans laquelle ils ont lancé, unanimement, un cri d’alarme au président de l’Assemblée des représentants du peuple ( ARP) , Mohamed Ennaceur :

« Les différents gouvernements, qui se sont succédé depuis le 14 janvier 2011, ont participé de diverses façons à ignorer, pire même, enterrer ces revendications. Leur irresponsabilité n’est plus à démontrer. »

Concernant le projet de loi que la présidence de la République a soumis à l’approbation de l’ARP, la motion stipule : « le projet de loi de réconciliation nationale en dehors de l’improbabilité évidente d’une rentabilité économique notable, remet en cause tout ce pour quoi plus de 300 martyrs et des centaines de blessés se sont sacrifiés. En voulant amnistier les fonctionnaires et assimilés et des personnes coupables de diverses malversations et d’abus de biens sociaux poursuivis par la justice, ce projet de loi a la prétention de raffermir la confiance dans les institutions de l’Etat, tourner la page du passé et réaliser la réconciliation nationale, objectif de la justice transitionnelle. « 

Pour le dirigeant du courant démocratique, Iheb Ghraïri, « ce projet de loi qui émane de Carthage a également été approuvé par l’actuel gouvernement constituant ainsi la énième transgression de la Constitution. Il faut dire que le projet de loi amorcé par Béji Caid Essebsi, est venu après que la Justice transitionnelle a été galvaudée par l’ancien président, Moncef Marzouki et par la Troïka, sans oublier la nomination très controversée de Sihem Ben Sedrine à la tête de l’IVD« ; rappelant que la reprise des prérogatives de l’IVD par le pouvoir exécutif conduit à un non-sens.

Par ailleurs, le dirigeant tunisien de la gauche Gilbert Naccache a déclaré dans une interview accordée au bimensuel américain Foreign Policy que « si ce projet de loi proposé par le président de la République Essebsi, qui absoudrait les personnes accusées de corruption et de crimes financiers, venait à être adopté, plusieurs hommes d’affaires et personnalités politiques du pays, dont les dossiers sont soumis à l’examen de l’Instance vérité et dignité, ne seraient jamais poursuivis.« 

A contrario, l’argument de la présidence de la République est tout autre. Selon le conseiller juridique auprès du président de la République, Lotfi Dammak, via les ondes d’Express Fm : « Pour en savoir les tenants et les aboutissants, l’initiative annoncée par le président de la République concernant la réconciliation nationale et ses implications et autres retombées, est bien dans l’esprit de bien faire et d’accélérer le processus de la justice transitionnelle« . Il a ajouté que ledit projet « respecte l’esprit et les objectifs de la justice transitionnelle, à savoir la révélation de la vérité, l’audition, la reddition des comptes, le dédommagement et, enfin, la réconciliation. »

En dépit de cela, on lit encore dans la pétition des opposants à la réconciliation : « Amnistier les personnes accusées de corruption sans que celles-ci n’aient rendu de compte sur leurs agissements ne peut être qu’une trahison des principes de la révolution. Liquider ces dossiers entre quatre murs, loin des regards et sous l’autorité de représentants du gouvernement issus d’une alliance politique et non d’une autorité indépendante s’accompagnant d’une propagande effaçant le passé mafieux du parti RCD, en martelant qu’il nous a fait le cadeau suprême de construire l’État tunisien. Cette même propagande développe, sans honte, que nous n’avons pas de comptes à demander à ceux qui ont spolié les deniers de l’Etat et lève le voile sur la véritable nature de ce projet et de ses initiateurs.« 

Cependant, M. Dammak persiste à dire : « Le but visé par l’initiative présidentielle, est celui d’assainir le climat des affaires et de restituer le facteur confiance entre l’Etat et les hommes d’affaires ainsi que les citoyens ayant commis des préjudices en la matière, en général, notant au passage qu’il n’y a aucun texte de loi accordant à l’IVD le monopole de la justice transitionnelle, sachant que la présidence de la République coopère d’une manière optimale avec cette Instance ».

Afin de ne plus laisser planer le spectre de nouvelles dérives autoritaire, l’Etat tunisien a le devoir moral et juridique de mener à bien la lutte contre l’impunité promise. Si la justice transitionnelle vise à juger et condamner les véritables responsables pour les différents crimes commis, l’Etat doit rétablir l’harmonie, restaurer les droits inaliénables et sortir le pays d’un ordre chaotique vers un ordre apaisé…

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