El Kefi : ” La lutte contre le terrorisme et le respect des DH se heurtent à une difficile équation”

Invité à une émission politique sur Mosaïque Fm, le président de la commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple, Abada El Kefi, est revenu, ce lundi 27 juillet 2015, sur l’adoption de la nouvelle loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent qui a suscité des remous chez les défenseurs des droits de l’Homme.

Alors que le président de l’assemblée, Mohamed Ennaceur, a salué un moment “historique” et un texte qui va “rassurer le citoyen”, selon ses dires, les organisations des droits de l’Homme, à l’instar de Human Rights Watch à Tunis, considèrent que « la réintroduction de la peine de mort dans les textes pourrait être un prétexte pour son application effective » et condamnent également les pouvoirs trop discrétionnaires accordés à la police.

Elles considèrent notamment le maintien en garde-à-vue d’un suspect durant 15 jours sans accès à un avocat, ou encore le recours simplifié aux écoutes téléphoniques comme une menace pour les libertés … etc.

À cet égard, Me El Kéfi a répondu : « Il est normal qu’une telle loi fasse un ‘buzz’, car, dit-il, cela prouve la bonne santé de la société civile. Le vote à l’unanimité n’est pas bon signe étant donné la diversité et les divergences d’opinions qui caractérisent l’ARP  et c’est normal que des parties soutiennent la peine de mort et que d’autres s’y opposent », a-t-il expliqué.

Plusieurs associations et organisations de la société civile, dont le Syndicat national des Journalistes tunisiens (SNJT), l’Union générale des Travailleurs tunisiens (UGTT) et la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH) ont, dans un communiqué commun, exprimé leur colère pour n’avoir pas été consultées lors de l’élaboration de ce projet de loi.

Sur cette question, Abada El Kefi a expliqué lors de l’interview que trois ministères concernés par cette loi ont été consultés et que les propositions de la société civile ont été prises en considération, ajoutant qu’il était impossible de les examiner toutes, compte tenu de la pression du temps et la pression de la rue : « je voudrais dire que je trouve regrettable que le Parlement soit pressé par le temps pour clore ses travaux sur cette loi, dans le délai imparti. »

Il a souligné que la commission de législation générale à l’ARP a fait de son mieux pour tenir compte des points de vue proposés par écrit par la défense des droits de l’Homme, Amnesty International et Human Rights Watch, en regrettant que la Commission n’ait pas pu entendre par manque de temps.

« Nous avons travaillé 14 heures par jour au mois de ramadan pour pouvoir examiner cette loi ; nous avons subi une pression de la rue, nous ne pouvons pas prendre en considération tous les avis », s’est-il expliqué.

El Kefi a considéré que la réalisation de l’équation entre la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme reste une question difficile et que la Commission a s’est efforcée autant que possible à ne pas violer la Constitution et ses principes.

En ce qui concerne l’article 35 de la loi anti-terroriste exemptant les journalistes au même titre que les avocats, Abada El Kefi a fait savoir que la Commission a confirmé son accord pour la version qui prévoit une exception aux médecins, journalistes et avocats, mais, dit-il, les députés n’ont pas respecté ce consensus en rejetant l’article malgré l’accord au sein de la commission des consensus…

«J’estime que la presse est en droit de bénéficier au moins des textes contenus dans l’article 115 », a-t-il défendu.

Faut-il encore rappeler que l’article 35 prévoit de lourdes peines d’emprisonnement assorties d’amendes allant de 5 à 10 mille dinars pour toute personne, même tenue au secret professionnel, ne dénonçant pas immédiatement, aux autorités compétentes.

Quant à l’article 88, le président de la commission de la législation générale a souligné que le texte juridique a été bien tricoté et d’un niveau de raffinement élevé.

Et pour conclure, Abada El Kefi a déclaré : «La loi actuelle est bonne pour la phase actuelle que connaît la Tunisie et va contribuer à l’éradication du terrorisme, mais elle n’est pas la seule arme pour éliminer le terrorisme. Il faut une approche globale. »

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