Tunisie: principales mesures de la LFC 2015

Le projet de loi de finances complémentaire (LFC) 2015 prévoit le retrait de l’exonération dont bénéficient les personnes physiques, dont le revenu annuel ne dépasse pas les 50 mille dinars avec la révision du système des taxes sur le revenu et l’application de cette mesure sur les revenus perçus depuis le 1er janvier 2016, et ce, pour appuyer la justice fiscale et assurer la répartition équitable du fardeau fiscal sur les différentes classes sociales.

De ce fait, le taux de fiscalité sur le revenu annuel net des personnes physiques concernées doit être calculé suivant un ordre croissant, soit 15% pour la tranche dont le revenu annuel net est entre 1500 et 5000 dinars.

Quant aux personnes dont le revenu annuel net dépasse les 50 mille dinars, le taux s’élève à 35%. Et ceux dont le revenu annuel net est inférieur à 1500 dinars, bénéficient d’une exonération fiscale.

D’autre part, le projet de LFC recommande aux sociétés d’assurance et intermédiaires d’assurance de n’octroyer les attestations d’assurance des véhicules qu’en cas de présentation, par les concernés, d’une copie du reçu de payement de la taxe de circulation, et ce, dans le but de permettre un meilleur recouvrement des taxes de circulation et encourager les contribuables à respecter leurs devoirs fiscaux.

En cas de non payement, une amende équivalente à 5 fois le montant de la taxe de circulation sera payée.par les sociétés d’assurance et les intermédiaires d’assurance.
La LFC suggère aussi la généralisation de la TVA de 12%, au lieu de 18%, sur tous les services Internet accordés par les opérateurs de communication et les fournisseurs de services Internet.

Le projet suggère, également, la généralisation de la disposition relative à l’annulation des intérêts des crédits ou la marge bénéficiaire des contrats «Mourabaha» destinés à l’acquisition ou la construction de logements, dont le coût ne dépasse pas 150 mille dinars.

A cet égard, la LFC recommande de limiter l’exclusivité à l’opération d’acquisition ou de construction d’un seul logement et de ne l’accorder qu’aux montants qui doivent être remboursés à partir du 1er janvier 2016, et ce, afin d’alléger le coût d’acquisition ou de construction de logements sociaux.

Sur un autre plan, le projet de LFC 2015 prévoit des baisses de 50 millimes pour le prix de vente publique du litre d’essence, de 30 millimes pour le litre de gazoil et 50 millimes pour le litre de gazoil normal.

La baisse des prix de pétrole vise à se conformer à celle enregistrée sur le marché mondial. Sachant que la moyenne des prix de pétrole sur le marché mondial a atteint le niveau de 58

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