Tunis : Le projet de loi de réconciliation nationale à l’ordre du jour d’un CM

photo facebook twitter Moez Sinaoui
photo twitter Moez Sinaoui

Le projet de loi de réconciliation nationale est à l’ordre du jour du Conseil des ministres qui se tient actuallement sous la présidence du Président de la République Béji Caïd Essebssi.

Composé de 11 articles, ce projet de loi organique relatif aux « dispositions particulières concernant la réconciliation dans le domaine économique et financier », stipule dans son article premier qu’il « entre dans le cadre de la préparation d’un climat approprié qui encourage  l’investissement et  la promotion de l’économie nationale. Il tend à renforcer la confiance dans les institutions de l’Etat et a pour objectif  la mise en place de mesures particulières se rapportant aux malversations financières et aux crimes impliquant les deniers publics ».

(Nous y reviendrons) 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here