Entreprises en difficulté – ARP: projet de loi bientôt à l’examen

PME Tunisienne

Afin de sauver les entreprises en difficultés économiques, le projet de loi relatif aux procédures collectives sera prochainement examiné par l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP ).

Adopté par le Conseil des ministres depuis octobre 2013 et transmis à l’ARP depuis deux ans, ce projet prévoit la liquidation des entreprises en difficulté dans les plus brefs délais et autorise le commerçant en faillite à exercer de nouveau son activité.

A noter que la Commission de suivi des entreprises en difficulté a réussi à sauver 1995 entreprises à fin  juin 2015, dont 743 au bord de la faillite.

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