Tunisie – HRW : « L’état d’urgence ne devrait pas prendre le pas sur les droits humains »

Human Rights Watch a rapelé, dans un communiqué publié aujud’hui, que « l’imposition de l’état d’urgence ne donne pas au gouvernement tunisien le droit de supprimer les droits humains et les libertés fondamentales ».  Et d’ajouter que le décret d’état d’urgence tunisien semble donner aux autorités des pouvoirs étendus pour restreindre la liberté d’expression, les droits syndicaux et les libertés de réunion et d’association, et pour recourir à des détentions arbitraires, si les responsables décident d’imposer des interdictions et des restrictions à grande échelle.

Human Rights Watch a affirmé que les autorités tunisiennes doivent s’abstenir de recourir à ces pouvoirs d’urgence d’une manière qui outrepasse ce que le droit international et la Constitution tunisienne autorisent. Les autorités devraient respecter les conditions posées par l’article 49 de la Constitution tunisienne, qui stipule que les restrictions imposées à l’exercice des droits humains garantis par la Constitution « ne doivent pas porter atteinte à la substance de ces droits; ne peuvent être établies que pour répondre aux exigences d’un Etat civil et démocratique et en vue de sauvegarder les droits d’autrui ou les impératifs de la sûreté publique, de la défense nationale, de la santé publique ou de la moralité publique; tout en respectant la proportionnalité entre ces restrictions et leurs justifications », a précisé HRW.

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