Tunisie : le projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle approuvé par le Conseil des ministres

ATL L'Economiste Maghrébin

Présidé par le chef du Gouvernement, Habib Essid, le Conseil des ministres a approuvé, hier, le projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle.

A l’issue de la réunion du Conseil des ministres, son porte-parole, Ahmed Zarrouk, a précisé qu’en vertu de  l’article 124 de la Constitution, le projet de loi s’inscrit dans le cadre du parachèvement de la mise en place des institutions constitutionnelles de la deuxième République.

La Cour constitutionnelle, a-t-il assuré, est l’une des plus importantes institutions constitutionnelles prévues par la Constitution de 2014 : cette institution est le garant de la primauté de la Constitution, de la protection du régime républicain démocratique et du respect des droits et des libertés.

D’autre part, a-t-il poursuivi, la Cour constitutionnelle est seule compétente pour le contrôle de la constitutionnalité des projets de loi constitutionnels, des traités internationaux, des lois qui lui sont soumises par les tribunaux et du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple ( ARP ).

Ahmed Zarrouk a ajouté que la Cour constitutionnelle comprend 12 membres connus pour leur compétence, neutralité et honnêteté; ils seront désignés pour un mandat unique fixé à neuf années.

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