Récupération des biens mal acquis : une médiation serait-elle la bonne voie?

Lors de son audition par la commission parlementaire de la réforme administrative, de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption à l’ARP, Chedly Ayari , gouverneur de la Banque centrale de Tunisie ( BCT ), a présenté un bilan des travaux non achevés de la Commission nationale de restitution des biens mal acquis à l’étranger.

A cette occasion, M. Ayari a constaté que les quatre dernières années d’efforts constants et de batailles juridiques n’ont permis de réaliser que de petites satisfactions, dont celle du chèque libanais d’un montant de 28 millions de dollars qu’a réussi à récupérer la Tunisie. Il s’agit d’un montant restitué, selon ses dires, grâce à la médiation d’un haut fonctionnaire qatari.

Ainsi, à moins d’un an de l’achèvement des travaux de la Commission nationale de restitution des biens à l’étranger, seulement deux avions ont été rapatriés de France et de Suisse, un compte libanais de Leïla Trabelsi et deux yachts de l’Espagne et d’Italie.

« Malgré le travail de la commission pour arracher le gel sur plusieurs comptes et biens à l’étranger, tel le compte en Suisse d’une valeur de 65 millions de francs suisses, les procédures judiciaires engagées par la Tunisie restent très lentes et sans aucune garantie », a-t-il affirmé.

Autre alternative: Chedly Ayari a proposé de « négocier des arrangements à l’amiable en échange de la fin des poursuites judiciaires »; et ce, en faisant appel à des intermédiaires internationaux chèrement payés. Autrement dit, « entrer indirectement en négociation avec les membres de la famille, leur proposer de restituer une partie du montant réclamé, en échange de l’abandon par la Tunisie des charges pesant contre eux sur ces délits ».

Il a estimé que soit on continue dans les voies traditionnelles, soit on opte pour des voies alternatives. Afin d’opter pour un choix, une décision politique à assumer devant l’opinion publique s’impose.

D’autre part, la commission devrait identifier une liste non exhaustive des propriétés de l’ex-président et de sa famille en Suisse, en France, au Canada, aux Emirats Arabes Unis, en Allemagne, en Italie, au Liban et au Luxembourg.

Néanmoins, l’existence de sociétés écrans ( sociétés fictives créées pour dissimuler les transactions financières d’une ou de plusieurs autres sociétés ), rend difficile la détermination des biens possédés. Tel est le cas d’une société active au Royaume-Uni qui travaille pour le compte d’un membre de la famille.

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Imen ZINE-Journaliste
Imen ZINE est Journaliste spécialisée en Economie depuis Janvier 2008. Elle occupe ce poste à L’Economiste Maghrébin depuis Mars 2012. Elle a obtenu une maîtrise en Journalisme francophone de l’Institut du Journalisme et des Sciences de l’Information de Tunis (IPSI) en Juin 2005.

1 COMMENTAIRE

  1. On peut aussi, c’est une suggestion qui en vaut une autre, faire appel à la “mafia” sicilienne, la “camorra” napolitaine ou la “ndrangheta” calabraise qui en connaissent un rayon en matière de “sociétés fictives créées pour dissimuler des transactions financières” et surtout en matière de “recouvrement musclé”…

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