Tunis : 14 membres du Gouvernement n’ont toujours pas déclaré leur patrimoine

En vertu de  l’article 11 de la nouvelle Constitution tunisienne, relative à la déclaration sur l’honneur des biens des membres du gouvernement et certaines catégories de fonctionnaires publics, les deux-tiers des membres du gouvernement Habib Essid ont déclaré leurs biens auprès de la Cour des comptes, soit 27 membres, sur un total de 41 ministres et secrétaires d’Etat.

Cette loi prévoit un délai d’un mois à compter de la date de la désignation des membres du gouvernement publiée au Journal officiel, soit le 6 février 2015, pour faire la déclaration. Ainsi, le dernier délai pour établir cette déclaration de biens est prévu pour le samedi 7 mars 2015. La loi a également a prévu un délai supplémentaire de 15 jours pour rendre public leur déclaration de patrimoine.

A noter que le chef du Gouvernement, Habib Essid, avait demandé aux membres du gouvernement, lors de la tenue du premier Conseil des ministres, de déoser leur déclaration de patrimoine dans un délai d’une semaine à partir de la tenue du conseil.

Les 14 ministres qui n’ont pas encore déclaré leurs biens auprès de la Cour des comptes  ont encore jusqu’au 7 mars 2015 pour se conformer à la loi.

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